Accord-cadre multi-attributaires relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de curage, de déconstruction et de décontamination

EPF Ile de France

Chaque lot représente un accord-cadre ayant pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de curage, de déconstruction et de décontamination sur les propriétés de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, dont le montant total des travaux est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-04	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DT201801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epf Ile de France
Adresse postale: 4-14 Rue FERRUS
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005056
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les missions confiées au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre sont des missions d'ingénierie au sens de la loi mop 85-704 du 12.7.1985. Elles pourront comporter notamment les éléments suivants: - une phase conception: Diag/Aps/Apd/Pro/Act - une phase de réalisation: Visa/Det/Aor. L'étendue des missions attendues sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot no 1: missions de Maîtrise d'œuvre pour les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise (75, 78, 92 et 95)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 79-i et 79-ii du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. en cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot no 2: Missions de maîtrise d'œuvre pour les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de Seine Saint Denis et du Val de Marne (77, 91, 93 et 94)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Les missions confiées au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre sont des missions d'ingénierie au sens de la Loi MOP 85-704 du 12.7. 1985. Elles pourront comporter notamment les éléments suivants: — une phase conception: Diag/Aps/Apd/Pro/Act — une phase de réalisation: Visa/Det/Aor. L'étendue des missions attendues sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise

Les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de Seine Saint Denis et du Val de Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces attendues au titre au titre de l'article 9.1.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les missions attendues au titre de l'accord-cadre (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot, l'équipe dédiée à l'accord-cadre doit comprendre à minima un spécialiste amiante formé Ss3 et habilité à entrer en zone de désamiantage.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris-Epfif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1: La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfif
Adresse postale: 4-14 Rue Ferrus
Point de contact: Pour tous renseignements complémentaires, il sera possible d'adresser des demandes écrites à l'attention de M. Fayçal ABDOU: service-marches@epfif.fr. La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epfif
Point de contact: Par voie postale: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse ci-après et dans les conditions fixées à l'article 10.1 du règlement de consultation,

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur.

Pour rappel, la présente consultation prévoit l'établissement de deux accords-cadres multi-attributaires conclus avec 4 opérateurs économiques maximum pour chaque accord-cadre, soit, 8 opérateurs économiques maximum au total. Modalités financières pour chaque marché subséquent, le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Pour chaque marché subséquent, les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour chaque marché subséquent, le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour chaque marché subséquent, le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement des marchés subséquents: Budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: Néant. Documents à produire pour L'offre. Pour chaque lot, la liste des documents à produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur Cdrom/Clé USB avec le mémoire technique en version pdf, la DPGF et/ou le DQE en version Excel) est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation. Note importante: Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre ou toute offre dont l'équipe dédiée à l'accord-cadre ne comprend pas à minima un spécialiste amiante formé Ss3 et habilité à entrer en zone de désamiantage sera déclarée irrégulière conformément à l'article 9.2 précité. Jugement des offres pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

Critère no 1: La méthodologie sur 65 points le critère « La méthodologie » est décomposé en 3 sous-critères comme suit:

— sous-Critère 1: Les actions sensibles d'une opération de déconstruction, sur 45 points.

— sous-Critère 2: La présentation de l'équipe dédiée à l'accord-cadre, sur 16 points.

— sous-Critère 3: L'Exemple de RAO, sur 4 points.

Critère no 2: Les pourcentages de rémunération sur 35 points nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère no 2 " Les pourcentages de rémunérations ". Attention:

Le critère no 1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 9.2 du règlement de consultation.

Le critère no 2 sera apprécié au regard du Bordereaux des taux de rémunération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 004-005056 (2018-01-04)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot représente un accord-cadre ayant pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de curage, de déconstruction et de décontamination sur les propriétés de l'établissement public foncier d'Île-de-France, dont le montant total des travaux est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 7 065 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262084
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005056
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le présent marché public a pour objet l'établissement d'accords-cadres multi-attributaires pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de curage, de déconstruction et de décontamination sur les propriétés de l'établissement public foncier d'Île-de-France, dont le montant total des travaux est inférieur à 5 000 000 EUR HT. Dans la rubrique V.2.2. du présent avis d'attribution, il est indiqué que les lots 1 et 2 ont été attribués à des groupements d'opérateurs économiques or il est précisé que chaque lot a été attribué à 4 titulaires dont les candidatures sont présentées individuellement. Pour chaque lot 1 et lot 2, une estimation maximale de 3 532 805 EUR HT est prévue soit un montant global de 7 065 610 EUR HT pour les 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: missions de maîtrise d'œuvre pour les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95)
Brève description:

Intitulé du lot: Lot nº 2: missions de maîtrise d'œuvre pour les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val-d'Oise.

Les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: la méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
2015-05-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 115-262084 (2018-06-15)

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