Service d'infogérance globale

EPF Ile de France

Le marché public visé par le présent avis a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'infogérance globale du système d'information de l'Établissement public foncier d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS Systems

Qui ?

• EPF Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: SG202004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île de France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323922
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché public est un marché composite comprenant: une partie traitée à prix global et forfaitaire pour l'infogérance au quotidien du système informatique une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons commande pour l'exécution de prestations complémentaires d'infogérance cette partie est exécutée dans les conditions suivantes: sans minimale/maximale en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'infogérance globale du système d'information comprend:

— l'Infogérance quotidienne du système d'information (partie à prix global et forfaitaire) s'entend notamment par:

—— la gestion/exploitation/évolution du système informatique (matériels informatiques, serveurs, logiciels d'exploitation, réseau, etc.);

—— la gestion/exploitation/évolution du système d'information (applications);

—— la gestion/exploitation/évolution de l'hébergement des infrastructures;

—— la maintenance matérielle (préventive, corrective, évolutive);

—— la maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive);

— l'exécution de prestations complémentaires d'infogérance (partie à prix unitaire) s'entend notamment:

—— la mise en œuvre de projets de systèmes d'information;

—— les interventions sur site supplémentaires;

—— les déménagements informatiques sur site le détail exhaustif des prestations est présenté au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché visé par le présent avis sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an an sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toute candidature irrecevable est éliminée de la procédure de passation conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est notamment substantiellement irrecevable, la candidature du candidat qui se trouve dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Cette déclaration doit porter au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Cette déclaration peut être établie sur format libre ou via le formulaire DC2. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019, une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toute candidature irrecevable est éliminée de la procédure de passation conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est notamment substantiellement irrecevable, la candidature qui présente des capacités économiques et financières jugées manifestement insuffisantes.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Cette déclaration peut être établie sur format libre ou via le formulaire DC2. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Cette description peut être réalisée sur format libre ou via le formulaire DC2. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Cette liste peut être établie sur format libre ou via le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toute candidature irrecevable est éliminée de la procédure de passation conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est notamment substantiellement irrecevable:

— la candidature qui présente des moyens humains et techniques jugés manifestement insuffisants;

— la candidature qui présente des capacités professionnelles jugées manifestement insuffisantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités d'exécution financière: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera accordée selon les conditions stipulées au cahier des clauses administratives particulières. Des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions stipulées au cahier des clauses administratives particulières. Budget de fonctionnement sur fonds propres (Financement). Aucun cautionnement. Aucune retenue de garantie. Modalités d'exécution administrative/techniques: les prestations attendues au titre du marché visé par le présent avis doivent être exécutées selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 4/14 rue Ferrus à Paris (75014).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché fera potentiellement l'objet d'un renouvellement courant le 2

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de l'établissement (www.marches-epfif.com).

Renseignements complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être présentées dans les conditions et les formes prévues au règlement de consultation.

Contenu des offres

Les pièces attendues au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.

Remise des offres

Les documents requis pour la consultation visée par le présent avis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'établissement (http://www.marches-epfif.com).

Forme du marche public

Par une application combinée des articles R. 2112-6-1º et R. 2112-6-2º du code de la commande publique, le marché public est un marché composite comprenant:

— une partie traitée à prix global et forfaitaire la présente partie a pour objet l'infogérance au quotidien du système informatique;

— une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons commande la présente partie a pour objet l'exécution de prestations complémentaires d'infogérance. Cette partie est exécutée comme un accord-cadre à bons de commande dans les conditions suivantes: sans minimale/maximale en valeur ou en quantité.

Lieux d'exécution

Pour l'infogérance à distance, les prestations d'infogérance attendues au titre du marché doivent être exécutées dans la mesure du possible à distance par le titulaire. Pour l'infogérance sur site, certaines prestations d'infogérance mentionnées au cahier des clauses techniques particulières doivent être exécutées sur les sites du pouvoir adjudicateur. Ces derniers sont localisés en Île-de-France. Les adresses exactes des sites sont précisées au cahier des clauses administratives particulières.

Critères d'analyse des offres

En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2º du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération:

— Critère nº 1: Mémoire technique sur 60 points, le présent critère est décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: méthodologie sur 27 points;

—— sous-critère 2: engagements de service et de protection des données sur 14 points;

—— sous-critère 3: organisation générale et gouvernance sur 10 points;

—— sous-critère 4: moyens humains sur 9 points.

Le présent critère est apprécié au regard des éléments produits au mémoire technique;

— critère nº 2: prix sur 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: montant global et forfaitaire sur 25 points;

—— sous-critère 2: montant global Estimatif sur 15 points.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres sont départagées sur le critère unique du prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent. En vertu des dispositions du code de justice administrative (articles L. 551-14 et suivants, articles R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 132-323922 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public visé par le présent avis a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'infogérance globale du système d'information de l'établissement public foncier d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 137165.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012105
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323922
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Partie traitée à prix global et forfaitaire: 137 165,31 EUR HT. Partie traitée à prix unitaires: sans montant minimal et sans montant maximal. Le marché public est conclu pour une durée ferme d'un an (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification. En cas de reconduction, les montants susmentionnés seront également reconduits.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'infogérance quotidienne du système d'information (partie à prix global et forfaitaire) s'entend notamment par:

—— la Maintenance matérielle (préventive, corrective, évolutive);

—— la Maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: ATS systems
Adresse postale: 155 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.atssystems.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 137165.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Partie traitée à prix global et forfaitaire: 137 165,31 EUR HT.

Partie traitée à prix unitaires: sans montant minimal et sans montant maximal.

Le marché public est conclu pour une durée ferme d'un an (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification. En cas de reconduction, les montants susmentionnés seront également reconduits.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative…

… (articles L. 551-14 et suivants, article R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31

… (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension exercé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 007-012105 (2021-01-07)

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