Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage opérationnel et la mise en œuvre de l'opération d'aménagement de l'orcod-in de Grigny 2

EPF Ile de France

La consultation porte sur 2 lots comportant différentes missions complémentaires:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la mise en œuvre du projet urbain;
— lot 2: assistance à la conception urbaine, architecturale et paysagère du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-07-07	Informations complémentaires
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202006
Brève description:

La consultation porte sur 2 lots comportant différentes missions complémentaires: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la mise en œuvre du projet urbain; — lot 2: assistance à la conception urbaine, architecturale et paysagère du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île de France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284035
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le lot 1 est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 et suivants du CCP: — tranche ferme: missions 1 et 2 (parties 1 à 5); — tranche optionnelle 1: mission 2 partie 6; — tranche optionnelle 2: mission 2 partie 7. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur 2 lots comportant différentes missions complémentaires:

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la mise en œuvre du projet urbain;

— lot 2: assistance à la conception urbaine, architecturale et paysagère du projet.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la mise en œuvre du projet urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

— mission 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation, la coordination et l'OPCU le prestataire aura pour mission de remettre à plat, d'approfondir ou d'actualiser les calendriers des étapes opérationnelles/juridiques et de mise en œuvre des procédures réglementaires en fonction de l'avancement des différentes démarches déjà engagées. Au-delà de cette élaboration et actualisation, il devra identifier les points de vigilance et d'étapes critiques tout au long de sa mission, et appuyer le maître d'ouvrage pour proposer des solutions suffisamment en amont afin de respecter le planning proposé. Il proposera des tableaux de suivi dédiés/adaptés et des supports illustrant ceux-ci;

— mission 2: approfondissements/définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle une première partie de la mission sera dédiée à la définition des modalités de réalisation de l'opération d'aménagement. Le prestataire détaillera l'ensemble des solutions potentielles pour le pilotage et la gestion des opérations physiques inscrites dans le projet de renouvellement urbain à réaliser afin d'appuyer la maîtrise d'ouvrage dans son choix final. La deuxième partie de la mission portera sur l'élaboration des différents dossiers permettant de créer et de mettre en œuvre l'opération d'aménagement sur Grigny 2 (suppression de la ZAC préexistante, création de la nouvelle ZAC, DUP et MECDU, avenant à la convention NPNRU-Optionnel). Une dernière partie optionnelle inclura l'ensemble de l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la désignation d'un aménageur.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 et suivants du CCP:

— tranche ferme: missions 1 et 2 (parties 1 à 5);

— tranche optionnelle 1: mission 2 partie 6;

— tranche optionnelle 2: mission 2 partie 7. Ce lot est traité à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Assistance à la conception urbaine, architecturale et paysagère du projet
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mission 1: approfondissements/mises à jour du plan guide et zooms sectoriels cette mission cible un accompagnement renforcé de la maîtrise d'ouvrage dans la conception architecturale/urbaine du projet et permettra d'alimenter la définition du projet urbain pour venir en préciser certains aspects non suffisamment étayés en vue de la création d'une opération d'aménagement par l'établissement de zooms sectoriels opérationnels;

— mission 2: appui à la conception des dossiers réglementaires cette mission vise un accompagnement de la maîtrise d'ouvrage et des prestataires du lot 1 dans la conception et l'illustration des différents dossiers dont ils ont la charge (création de la nouvelle ZAC, DUP et MECDU — adaptation des documents d'urbanisme);

— mission 3 (partie à prix unitaires): appui à la production de plans/visuels, notamment dans le cadre de la concertation réglementaire elle correspondra à des prestations complémentaires pouvant être commandées à travers des bons de commande dédiés à la production de documents contribuant à une meilleure compréhension du projet d'aménagement. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est constitué d'une partie à prix global et forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à prix unitaires (mission 3) sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire (DC1 ou forme libre);

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre);

— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du CCP: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC2 ou forme libre);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tel qu'indiqué à l'article R. 2143-7 (liste annexée au CCP);

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail;

— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours…. Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées;

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations;

— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse électronique renseignée sur votre profil sur la plate-forme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plate-forme. Groupement d'entreprise et sous-traitance: voir article 7 du règlement de consultation. Documents a produire pour l'offre: voir article 9.2 du règlement de consultation.

Jugement des offres:

— lot 1 :

1) critère nº 1: l'équipe dédiée aux missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit:

— sous-critère 1: qualifications et compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références. Pondération: 17 points;

— sous-critère 2: composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus) avec notamment une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 13 points;

2) critère nº 2 : la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit:

— sous-critère 1: la connaissance du territoire de projet et la compréhension des enjeux de l'orcod-in et de l'opération d'aménagement à mettre en œuvre sur le quartier de Grigny 2 et du N PNRU. Pondération: 4 points;

— sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 27 points;

— sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des documents, organisation interne de l'équipe avec le maître d'ouvrage et les autres prestataires, élaboration des rendus et outils de reporting…). Pondération: 4 points;

3) critère nº 3: le prix, au regard de la DPGF, noté sur 35 points;

— lot 2 :

2) critère nº 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 25 points, et répartie comme suit:

— sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 17 points;

3) critère nº 3: le prix, au regard de la DPGF et du DQE, noté sur 45 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 117-284035 (2020-06-15)

Informations complémentaires (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur deux lots comportant différentes missions complémentaires: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la mise en œuvre du projet urbain; — lot 2: assistance à la conception urbaine, architecturale et paysagère du projet.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324533
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284035
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est fixée au: lundi 7.9.2020 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur deux lots comportant différentes missions complémentaires:

Source: OJS 2020/S 132-324533 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur deux lots comportant différentes missions complémentaires: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la mise en œuvre du projet urbain, — lot 2: assistance à la conception urbaine, architecturale et paysagère du projet.

Valeur totale du marché: 401 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014808
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

— Lot 1: prix global et forfaitaire: 294 575 EUR HT, — Lot 2: partie à prix global et forfaitaire: 74 750 EUR HT. Partie à prix unitaire: sans montant minimum, avec montant maximum de 50 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la mise en œuvre du projet urbain,

— Mission 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation, la coordination et l'OPCU; le prestataire aura pour mission de remettre à plat, d'approfondir ou d'actualiser les calendriers des étapes opérationnelles/juridiques et de mise en œuvre des procédures réglementaires en fonction de l'avancement des différentes démarches déjà engagées. Au-delà de cette élaboration et actualisation, il devra identifier les points de vigilance et d'étapes critiques tout au long de sa mission, et appuyer le maître d'ouvrage pour proposer des solutions suffisamment en amont afin de respecter le planning proposé. Il proposera des tableaux de suivi dédiés/adaptés et des supports illustrant ceux-ci;

— Mission 2: approfondissements/définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle, une première partie de la mission sera dédiée à la définition des modalités de réalisation de l'opération d'aménagement. Le prestataire détaillera l'ensemble des solutions potentielles pour le pilotage et la gestion des opérations physiques inscrites dans le projet de renouvellement urbain à réaliser afin d'appuyer la maîtrise d'ouvrage dans son choix final. La deuxième partie de la mission portera sur l'élaboration des différents dossiers permettant de créer et de mettre en œuvre l'opération d'aménagement sur Grigny 2 (suppression de la ZAC préexistante, création de la nouvelle ZAC, DUP et MECDU, avenant à la convention NPNRU-Optionnel). Une dernière partie optionnelle inclura l'ensemble de l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la désignation d'un aménageur.

— Mission 1: approfondissements/mises à jour du plan guide et zooms sectoriels cette mission cible un accompagnement renforcé de la maîtrise d'ouvrage dans la conception architecturale/urbaine du projet et permettra d'alimenter la définition du projet urbain pour venir en préciser certains aspects non suffisamment étayés en vue de la création d'une opération d'aménagement par l'établissement de zooms sectoriels opérationnels;

— Mission 2: appui à la conception des dossiers réglementaires, cette mission vise un accompagnement de la maîtrise d'ouvrage et des prestataires du lot 1 dans la conception et l'illustration des différents dossiers dont ils ont la charge (création de la nouvelle ZAC, DUP et MECDU, adaptation des documents d'urbanisme);

— Mission 3 (partie à prix unitaires): appui à la production de plans/visuels, notamment dans le cadre de la concertation règlementaire, elle correspondra à des prestations complémentaires pouvant être commandées à travers des bons de commande dédiés à la production de documents contribuant à une meilleure compréhension du projet d'aménagement. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1: l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère no 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère no1: l'équipe dédiée aux missions
Critère no2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: DS Avocat
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.dsavocats.com 🌏
Nom: Ville en Œuvre
Adresse postale: 23 rue Henri-Chevreau
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.ville-en-œuvre.com 🌏
Valeur totale du marché: 294 575 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Xavier Lauzeral
Adresse postale: 10 rue des Coches
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.lauzeral.fr 🌏
Valeur totale du marché: 107 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

— Lot 1: prix global et forfaitaire: 294 575 EUR HT,

— Lot 2: partie à prix global et forfaitaire: 74 750 EUR HT. Partie à prix unitaire: sans montant minimum, avec montant maximum de 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 008-014808 (2021-01-08)

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