Location et entretien de la flotte automobile de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

EPF Ile de France

La consultation concerne la location longue durée de véhicules pour l'établissement public foncier d'Ile-de-France.
Pour la location des véhicules à 4 roues, le marché comprend la location et l'entretien et la maintenance.
Pour la location du véhicule à 2 roues, le marché concerne la location seule du véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en deux lots:— lot 1: location et entretien de véhicules 4 roues répartis comme suit:—— 4 véhicules de type "Monospace" (dont 3 véhicules 5 places et 1 véhicule 7 places),—— 13 véhicules de type "Citadine",—— 10 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande,— lot 2: location d'un véhicule 2 roues.Pour le lot 1, concernant la location longue durée des 17 véhicules, les livraisons seront réparties en deux temps:— 9 véhicules (3 véhicules type Monospace, dont 1 véhicule 7 places, et 6 véhicules type Citadine) devront être impérativement livrés au plus tard le 18.7.2011,— 8 véhicules (1 véhicule type Monospace et 7 véhicules de type Citadine) devront impérativement être livrés au plus tard le 12.8.2011.La durée de location pour l'ensemble des véhicules sera de 48 mois à compter de la date de leur date de livraison.Les véhicules rejoignant le parc postérieurement (véhicules commandés sur la partie à bons de commandes) auront une durée de location dont le terme sera identique à celui des premiers véhicules livrés.Pour le lot 2, la moto devra impérativement être livrée au plus tard le 1.6.2012. La durée de la location sera de 48 mois, soit du 1.6.2012 jusqu'au 31.5.2016.Le kilométrage annuel maximum est fixé à:— 10 000 km pour chaque véhicule 4 roues,— 20 000 km pour le véhicule 2 roues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021558
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com. Les soumissionnaires doivent présenter une offre de base conforme aux prescriptions techniques du dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent également présenter des offres supplémentaires comportant des variantes. Pour le lot 1: Si le candidat dispose de plusieurs types de véhicule, Citadine ou Monospace, il pourra les proposer en variante. Si le candidat dispose également, dans sa gamme, de véhicules alternatifs (éthanol, Biodiesel, HVP, Hybride, Gnv/Biogaz, etc), il pourra les proposer en variante. Si les candidats souhaitent proposer des variantes, ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé. Pour le lot 2: Si le candidat dispose de plusieurs types de véhicule à 2 roues, il pourra les proposer en variante. Le candidat pourra également proposer un forfait maintenance. Il devra indiquer les prestations comprises dans le forfait de maintenance ainsi que le coût mensuel et annuel de la maintenance. Si les candidats souhaitent proposer des variantes, ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la location longue durée de véhicules pour l'établissement public foncier d'Ile-de-France.
Pour la location des véhicules à 4 roues, le marché comprend la location et l'entretien et la maintenance.
Pour la location du véhicule à 2 roues, le marché concerne la location seule du véhicule.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et entretien de véhicules 4 roues
Brève description:
Lot 1: location et entretien de véhicules 4 roues répartis comme…
… suit:— 4 véhicules de type "Monospace" (dont 3 véhicules 5 places et 1 véhicule 7 places),— 13 véhicules de type "Citadine",— 10 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande.
… suit:
— 4 véhicules de type "Monospace" (dont 3 véhicules 5 places et 1 véhicule 7 places),
— 13 véhicules de type "Citadine",
— 10 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est un marché traité à prix forfaitaire et à bons de…
… commande:— Pour la location et l'entretien des 17 véhicules, le marché sera traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois,— Pour la location et l'entretien des autres véhicules, le marché sera traité à bons de commandes dont la quantité maximum est fixée à 10 véhicules pour toute la durée du marché.L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:1. Le prix (coût de la location/maintenance et coût du kilométrage supplémentaire) apprécié à hauteur de 50 %;2. Les fonctionnalités des véhicules proposés et les prestations de maintenance et services connexes appréciées à hauteur de 25 %;3. Le critère environnemental apprécié à hauteur de 15 %;4. Les délais de livraison appréciés à hauteur de 10 %.
… commande:
— Pour la location et l'entretien des 17 véhicules, le marché sera traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48 mois,
— Pour la location et l'entretien des autres véhicules, le marché sera traité à bons de commandes dont la quantité maximum est fixée à 10 véhicules pour toute la durée du marché.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. Le prix (coût de la location/maintenance et coût du kilométrage supplémentaire) apprécié à hauteur de 50 %;
2. Les fonctionnalités des véhicules proposés et les prestations de maintenance et services connexes appréciées à hauteur de 25 %;
3. Le critère environnemental apprécié à hauteur de 15 %;
4. Les délais de livraison appréciés à hauteur de 10 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location d'un véhicule 2 roues
Brève description:
Le lot 2 est un marché traité à prix forfaitaire ferme pour toute la durée de location, soit 48…
… mois.Pour le lot 2, la moto devra impérativement être livrée au plus tard le 1.6.2012. La durée de la location sera de 48 mois, soit du 1.6.2012 jusqu'au 31.5.2016.
… mois.
Pour le lot 2, la moto devra impérativement être livrée au plus tard le 1.6.2012. La durée de la location sera de 48 mois, soit du 1.6.2012 jusqu'au 31.5.2016.
Informations complémentaires sur les lots:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:1. Le prix (coût de la location/maintenance et coût du kilométrage supplémentaire) apprécié à hauteur de 50 %;2. Les fonctionnalités du véhicule proposé et les services connexes appréciées à hauteur de 25 %;3. Le critère environnemental apprécié à hauteur de 15 %;4. Les délais de livraison appréciés à hauteur de 10 %.
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2. Les fonctionnalités du véhicule proposé et les services connexes appréciées à hauteur de 25 %;
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en deux lots:
— lot 1: location et entretien de véhicules 4 roues répartis comme suit:
—— 4 véhicules de type "Monospace" (dont 3 véhicules 5 places et 1 véhicule 7 places),
—— 13 véhicules de type "Citadine",
—— 10 véhicules maximum dont la catégorie sera déterminée lors de la passation de la commande,
— lot 2: location d'un véhicule 2 roues.
Pour le lot 1, concernant la location longue durée des 17 véhicules, les livraisons seront réparties en deux temps:
— 9 véhicules (3 véhicules type Monospace, dont 1 véhicule 7 places, et 6 véhicules type Citadine) devront être impérativement livrés au plus tard le 18.7.2011,
— 8 véhicules (1 véhicule type Monospace et 7 véhicules de type Citadine) devront impérativement être livrés au plus tard le 12.8.2011.
La durée de location pour l'ensemble des véhicules sera de 48 mois à compter de la date de leur date de livraison.
Les véhicules rejoignant le parc postérieurement (véhicules commandés sur la partie à bons de commandes) auront une durée de location dont le terme sera identique à celui des premiers véhicules livrés.
Pour le lot 2, la moto devra impérativement être livrée au plus tard le 1.6.2012. La durée de la location sera de 48 mois, soit du 1.6.2012 jusqu'au 31.5.2016.
Le kilométrage annuel maximum est fixé à:
— 10 000 km pour chaque véhicule 4 roues,
— 20 000 km pour le véhicule 2 roues.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature - DC1;
2. Déclaration du candidat - DC2 (nouvel imprimé);
3. Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 ou DC7;
4. Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie des jugements;
6. Les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché (références des principales opérations réalisées ou en cours);
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7. Les attestations d'assurances en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement EPFIF. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La consultation est ouverte aux candidats individuels ou aux groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile de France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Samedi Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Nom: Etablissement public foncier d'Ile-de-France
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.
Les soumissionnaires doivent présenter une offre de base conforme aux prescriptions techniques du dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent également présenter des offres supplémentaires comportant des variantes.
Pour le lot 1:
Si le candidat dispose de plusieurs types de véhicule, Citadine ou Monospace, il pourra les proposer en variante.
Si le candidat dispose également, dans sa gamme, de véhicules alternatifs (éthanol, Biodiesel, HVP, Hybride, Gnv/Biogaz, etc), il pourra les proposer en variante.
Si les candidats souhaitent proposer des variantes, ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé.
Pour le lot 2:
Si le candidat dispose de plusieurs types de véhicule à 2 roues, il pourra les proposer en variante.
Le candidat pourra également proposer un forfait maintenance. Il devra indiquer les prestations comprises dans le forfait de maintenance ainsi que le coût mensuel et annuel de la maintenance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Source: OJS 2011/S 014-021558 (2011-01-19)
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