Réalisation d'audits déchets pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile de France

EPF Ile de France

Le présent marché a pour objet:
— La réalisation de diagnostics déchets avant travaux de déconstruction selon la réglementation en vigueur (cf. Textes réglementaires ci-dessous),
— La mise à jour de diagnostics déchets effectués antérieurement à l'entrée en vigueur de la réglementation,
— L'Évaluation financière d'opérations de déconstruction tenant compte de la gestion des déchets générés par l'opération,
— Le suivi ponctuel, en phase travaux, de la méthodologie de gestion des déchets mise en oeuvre par les entreprises retenues par l'epfif,
— La rédaction du formulaire de récolement des déchets issus de la déconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-22 Avis de marché
2013-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.A titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'epfif, le montant annuel estimatif de commandes est de 55 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epf Ile de France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339082
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération. Critère no1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en sept sous-critères comme suit: — sous critère no 1: La note détaillée de l'approche méthodologique de la mission (abordant l'ensemble des phases de mission), notée sur 10 points, — sous critère no 2: Fourniture d'un rapport pour chaque contenu noté sur 13 points, — sous critère no 3: Les modalités de validation et la procédure qualité interne notées sur 12 points, — sous critère no 4: Le système d'information noté sur 2 points, — sous critère no 5: La note détaillée de la présentation de l'équipe avec organigramme et présentation des CV notée sur 10 points, — sous critère no 6: L'Interlocuteur privilégié pour le suivi des dossiers noté sur 10 points, — sous critère no 7: Les moyens matériels (nombre de véhicules, appareils de mesure, équipement de protection individuelle...) notés sur 3 points. Critère no2: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points. Le dossier de consultation est disponible sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com. Pour tous renseignements complémentaires, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de: Renseignements techniques: — m. Durieublanc: jbdurieublanc@epfif.fr. Renseignements administratifs: — mme SAMEDI: msamedi@epfif.fr, — mlle GARNIER: agarnier@epfif.fr. La demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— La réalisation de diagnostics déchets avant travaux de déconstruction selon la réglementation en vigueur (cf. Textes réglementaires ci-dessous),
— La mise à jour de diagnostics déchets effectués antérieurement à l'entrée en vigueur de la réglementation,
— L'Évaluation financière d'opérations de déconstruction tenant compte de la gestion des déchets générés par l'opération,
— Le suivi ponctuel, en phase travaux, de la méthodologie de gestion des déchets mise en oeuvre par les entreprises retenues par l'epfif,
— La rédaction du formulaire de récolement des déchets issus de la déconstruction.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
A titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'epfif, le montant annuel estimatif de commandes est de 55 000 euro (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DT 2012015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: Une lettre de candidature,
Pièce 2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s),
Pièce 3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle,
Pièce 4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des.
5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées au Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie au Code du Travail,
Pièce 7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues au Code Pénal et au Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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Pièce 8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.
Pièce 9: Les attestations ou certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011 ou noti 2.
Situation économique et financière:
Pièce 10: Les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché.
Pièce 11: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
Pièce 12: Une assurance au titre de la responsabilité civile.
Pièce 13: Une assurance au titre de la garantie décennale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours.
Prix révisable.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Melanie, service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DT 2012015
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
Critère no1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en sept sous-critères comme suit:
— sous critère no 1: La note détaillée de l'approche méthodologique de la mission (abordant l'ensemble des phases de mission), notée sur 10 points,
— sous critère no 2: Fourniture d'un rapport pour chaque contenu noté sur 13 points,
— sous critère no 3: Les modalités de validation et la procédure qualité interne notées sur 12 points,
— sous critère no 4: Le système d'information noté sur 2 points,
— sous critère no 5: La note détaillée de la présentation de l'équipe avec organigramme et présentation des CV notée sur 10 points,
— sous critère no 6: L'Interlocuteur privilégié pour le suivi des dossiers noté sur 10 points,
— sous critère no 7: Les moyens matériels (nombre de véhicules, appareils de mesure, équipement de protection individuelle...) notés sur 3 points.
Critère no2: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.
Le dossier de consultation est disponible sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.
Pour tous renseignements complémentaires, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de:
Renseignements techniques:
— m. Durieublanc: jbdurieublanc@epfif.fr.
Renseignements administratifs:
— mme SAMEDI: msamedi@epfif.fr,
— mlle GARNIER: agarnier@epfif.fr.
La demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Marché renouvelable
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
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Source: OJS 2012/S 206-339082 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164904
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339082
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce nº 276, BOAMP 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: TAUW France
Adresse postale: immeuble le Vancouver, 3 allée Edmée Lheureux
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Source: OJS 2013/S 097-164904 (2013-05-17)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services d'enquêtes Services d'analyse des déchets