Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'epfif dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP

EPF Ile de France

Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-27 Avis de marché
2020-04-07 Informations complémentaires
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: ORCOD202002
Brève description:
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile de France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153230
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Documents à produire pour l'offre: cf. règlement de la consultation, jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du CCP et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération. Critère 1: l'approche méthodologique de la mission, notée sur vingt-cinq points, et répartie comme suit. Sous-critère un: méthodologie employée pour chaque étape de la mission dans un milieu occupé et dans un milieu libre ainsi que l'appui sur la consultation du marché de travaux (conformément au CCTP) (quinze points). Sous-critère deux: méthodologie et moyens employés pour rendre compte de l'activité (cinq points). Sous-critère trois: méthodologie pour l'évaluation des coûts des travaux (cinq points). Critère deux, compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV et des références à hauteur, notée sur vingt points, et répartie comme suit. Sous critère un: compétences de l'équipe en conception et suivi travaux d'amélioration du parc privé dégradé (dix points). Sous critère deux: compétences de l'équipe en prescription et suivi travaux présentant une complexité particulière (amiante, plomb) et de travaux de mise en sécurité en milieu occupé (dix points). Critère trois, l'organisation de l'équipe pour répondre à la mission, notée sur quinze points. Critère quatre, le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur quarante points. Visite des lieux: une visite facultative de site pourra être organisée en présence du maître d'ouvrage et en cas de levée des mesures de confinement l'interdisant. Les demandes de visite pourront être sollicitées jusqu'au 16.4.2020 à 12h00. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avantl'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix après passation du marché. pour le lot n
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'epfif dans l'orcod IN de Clichy-sous-Bois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'epfif dans l'orcod IN de Clichy-sous-Bois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède quarante-huit mois à compter de leur date de notification.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'epfif dans l'orcod IN de Grigny
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'orcod IN de Grigny.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Clichy-sous-Bois.
Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du CCP: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tel qu'indiqué à l'article R. 2143-7 (liste annexée au CCP). Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: La liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail. Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au trente-et-un décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références (minimum trois) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission soit l'agrément DPLG.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quarante-huit mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153230 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-In de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169505
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153230
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-169505 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.
Valeur totale du marché: 563 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572141
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes: — seuil minimal: sans minimum; — seuil maximal: sans maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'Orcod- IN de Clichy-sous-Bois
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'Orcod-IN de Clichy-sous-Bois.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'Orcod-IN de Grigny
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'Orcod-IN de Grigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — l'approche méthodologique de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 — compétences et composition de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 — l'organisation de l'équipe pour répondre à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 — L'approche méthodologique de la mission
Critère 2 — Compétences et composition de l'équipe dédiée aux missions
Critère 3 — L'organisation de l'équipe pour répondre à la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Yconseil
Numéro d'enregistrement national: 82150975900022
Adresse postale: 321 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/yconseil-821509759 🌏
Valeur totale du marché: 281 000 EUR 💰
282 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:
— seuil minimal: sans minimum;
— seuil maximal: sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 232-572141 (2020-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments