Mission de suivi animation de la 5 année du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune et des 2 années suivantes en vue de sa prorogation, à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN

EPF Ile de France

La présente consultation a pour objet la mission de suivi animation de la 5 année de plan de sauvegarde de la copropriété Neptune et des 2 années suivantes en vue de sa prorogation. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• EPF Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD201905
Brève description: La présente consultation a pour objet la mission de suivi animation de la 5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île de France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499724
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti car sa dévolution en lot risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations, économiquement peu attractif et financièrement plus coûteux. La présente consultation est un marché traité à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: conformément aux conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Acompte: un acompte peut être attribué dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF; cautionnement: néant. Retenue de garantie: néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement d'entreprises — sous-traitance

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'EPFIF souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, la sous-traitance est admise dans le cadre du présent marché. Toutefois, la sous-traitance totale de ce même marché est strictement interdite. Documents à produire pour l'offre: la liste des pièces à produire pour l'offre est énoncée à l'article 9.2 du règlement de consultation.

Conditions d'envoi des propositions

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com — Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: www.synapse-entreprises.com — tél: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com — Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: l'analyse des offres sera réalisée suivant les critères suivants:

— critère 1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 20 points, et répartie comme suit:

—— sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché. Pondération: 13 points,

—— sous-critère 2: organisation de l'équipe pour répondre aux besoins de l'EPF. Pondération: 7 points,

— critère 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 40 points et répartie comme suit:

—— sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux du plan de sauvegarde en cours dans le cadre d'une ORCOD-IN. Pondération: 8 points,

—— sous-critère 2: la description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges en regard des attendus. Pondération: 26 points,

—— sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre). Pondération: 6 points,

— critère nº 3 — le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points,

— critère nº 4 — le prix, au regard de la DPGF, noté sur 35 points nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

Duré du marché

Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de résiliation annuelle du marché sous préavis de 2 mois avant l'échéance. La durée du marché de 3 ans permettra d'assurer le suivi animation du plan de sauvegarde dans sa dernière année (2020) et ses 2 années de prorogation (2021-2022) si celle-ci est pertinente et validée par l'État. En cas de non prorogation du plan de sauvegarde, le marché sera résilié pour cause de motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 205-499724 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267654
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499724
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le temps global
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 avenue de L'Amérique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbanis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 259 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 110-267654 (2020-06-05)

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