Prestation d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le compte de l'Epf Ile de France

EPF Ile de France

Marché à bons de commande relatif à des missions d'expertises et d'études environnementales dans le domaine des sites et sols pollués pour le compte de l'Epf Ile de France.
Appel d'offre ouvert et marché à bons de commandes.
Les seuils annuels sont les suivants:
Seuil annuel minimum: sans minimum.
Seuil annuel maximum: 500 000 EUR Ht.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epf Ile de France
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
: agarnier@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789045 📞
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329371
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération. Critère no1: le mémoire technique (au regard des éléments demandés) pondération: 40 points. Ce critère est décomposé en trois sous critères: Sous-critère 1: la présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'Epfif. Pondération: 20 points. Sous-critère 2: présentation de l'équipe en charge de la mission Pondération: 12 points. Sous-critère 3: présentation du processus qualité. Pondération: 8 points. Critère no2: le prix, pondération 60 points. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur notre plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com. Pour tous renseignements complémentaires: Renseignements techniques: — Mme. Cubertafond: jcubertafond@epfif.fr, — Mme Le Baut: alebaut@epfif.fr. Renseignements administratifs: — Mme Samedi: msamedi@epfif.fr, — Mlle Garnier: agarnier@epfif.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à des missions d'expertises et d'études environnementales dans le domaine des sites et sols pollués pour le compte de l'Epf Ile de France.
Appel d'offre ouvert et marché à bons de commandes.
Les seuils annuels sont les suivants:
Seuil annuel minimum: sans minimum.
Seuil annuel maximum: 500 000 EUR Ht.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DT2012014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4/14 rue Ferrus, 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
P1: lettre de candidature.
P2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s).
P 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle au sens du Code du Commerce.
P 4: une déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir,
P 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
P 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail,
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P 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article.
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434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts,
P 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du Code du Travail.
P9: les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011 ou noti 2.
Situation économique et financière:
P 10: références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché (références des principales opérations réalisées ou en cours).
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P 11: une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
P12: une assurance au titre de la responsabilité civile.
P13: une assurance au titre de la garantie décennale.
Capacité technique et professionnelle:
Les qualifications suivantes sont demandées:
Pièce 14: Opqibi 0804 Etudes de la pollution des nappes et des sols ou références équivalentes,
Pièce 15: Opqibi 14003 Etudes en géologie ou références équivalentes,
Pièce 16: Opqibi 1005 Etudes en hydrogéologie ou références équivalentes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications suivantes sont demandées:
Pièce 14: Opqibi 0804 Etudes de la pollution des nappes et des sols ou références équivalentes,
Pièce 15: Opqibi 14003 Etudes en géologie ou références équivalentes,
Pièce 16: Opqibi 1005 Etudes en hydrogéologie ou références équivalentes,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours.
Prix révisables.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire technique (en points) (40)
2. Le prix (en points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Samedi Melanie, service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DT2012014
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
Critère no1: le mémoire technique (au regard des éléments demandés) pondération: 40 points.
Ce critère est décomposé en trois sous critères:
Sous-critère 1: la présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'Epfif. Pondération: 20 points.
Sous-critère 2: présentation de l'équipe en charge de la mission Pondération: 12 points.
Sous-critère 3: présentation du processus qualité. Pondération: 8 points.
Critère no2: le prix, pondération 60 points.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur notre plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com.
Pour tous renseignements complémentaires:
Renseignements techniques:
— Mme. Cubertafond: jcubertafond@epfif.fr,
— Mme Le Baut: alebaut@epfif.fr.
Renseignements administratifs:
— Mme Samedi: msamedi@epfif.fr,
— Mlle Garnier: agarnier@epfif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
Source: OJS 2012/S 200-329371 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182001
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329371
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Les seuils annuels sont les suivants:Seuil annuel minimum: sans minimum. Seuil annuel maximum: 500 000 EUR HT. Les critères de sélection des offres étaient les suivants: Critère no1 : Le mémoire technique (au regard des éléments demandés) pondération : 40 points Sous-Critère 1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'epfif. Pondération : 20 points Sous-Critère 2 : Présentation de l'équipe en charge de la mission Pondération : 12 points Sous-Critère 3 : Présentation du processus qualité Pondération : 8 points Critère no2 : le prix, pondération 60 points Annonce nº 343, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Sita remediation
Adresse postale: 17 rue du Perigord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Melanie

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2013/S 106-182001 (2013-05-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de recherche de la pollution