Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction et désaminatage sur les propriétés de l'établissement public foncier d'Ile de France dont les montants de travaux sont inférieurs à 90 000 EUR HT

EPF Ile de France

La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction et désamiantage sur les propriétés de l'établissement public foncier d'Ile-de-France dont le montant de travaux est inférieur à 90 000 EUR HT.
Les missions confiées à cette fin au Maître d'oeuvre titulaire du présent marché sont des missions d'ingénierie au sens de la loi MOP 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88 - 1090 du 1.12.1988. Elles pourront comporter conformément au décret no 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993.
Conformément à l'article 10 du code des marchés Publics, le marché est un marché alloti.
— lot 1: missions de maîtrise d'oeuvre pour les départements de Paris rive droite (75) et de Seine-Saint Denis (93),
— lot 2: missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de Paris rive gauche (75) et du Val de Marne (94),
— lot 3: missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de l'essonne (91),
— lot 4: missions de maîtrise d'oeuvre pour le Nord du département de Seine et Marne (77): arrondissements de Torcy et Meaux,
— lot 5: missions de maîtrise d'oeuvre pour le Sud du département de Seine et Marne (77): arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins.
Compte tenue de la nécessité d'assurer une bonne exécution des marchés sur l'ensemble de ces territoires, les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots de la consultation mais un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un seul lot.
Les modalités d'attribution des lots sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-03-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.A titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'epf ile de France, le volume prévisionnel annuel de travaux pour chaque lot est de 5 chantiers (2 inférieurs à 40 keuro et 3 entre 40 keuro et 90 000 EUR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile de France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
: agarnier@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789045 📞
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304500
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La consultation est répartie en 5 lots: Compte tenue de la nécessité d'assurer une bonne exécution des marchés sur l'ensemble de ces territoires, les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots de la consultation mais un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un seul lot. Les modalités d'attribution des lots sont décrites dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon les critères pondérés ci-dessous: Critère no1: le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en huit sous-critères comme suit: Sous critère no 1: la note détaillée de l'approche méthodologique de la mission (abordant l'ensemble des phases de mission) notés sur 10 points. Sous critère no 2: fourniture d'un exemple de dossier PRO noté sur 6 points; Sous critère no 3: fourniture d'un exemple de Rapport d'analyse des Offres noté sur 6 points; Sous critère no 4: les modalités de validation et la procédure qualité interne notées sur 10 points; Sous critère no 5: le système d'information noté sur 4 points; Sous critère no 6: la note détaillée de la présentation de l'équipe avec organigramme et présentation des CV notée sur 8 points; Sous critère no 7: l'interlocuteur privilégié pour le suivi des dossiers noté sur 10 points; Sous critère no 8: les moyens matériels (nombre de véhicules, appareils de mesure, équipement de protection individuelle...) notés sur 6 points. Critère no2: le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points. Comme indiqué précédemment, les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots de la consultation mais un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un seul lot. Les offres seront examinées lot par lot et l'analyse sera effectuée selon l'ordre des lots et selon les modalités décrites à l'article 3 du chapitre I du règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur notre plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de: Renseignements techniques: M. Durieublanc: jbdurieublanc@epfif.fr Renseignements administratifs: Mme Samedi: msamedi@epfif.fr. Mlle Garnier: agarnier@epfif.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction et désamiantage sur les propriétés de l'établissement public foncier d'Ile-de-France dont le montant de travaux est inférieur à 90 000 EUR HT.
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Les missions confiées à cette fin au Maître d'oeuvre titulaire du présent marché sont des missions d'ingénierie au sens de la loi MOP 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88 - 1090 du 1.12.1988. Elles pourront comporter conformément au décret no 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993.
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Conformément à l'article 10 du code des marchés Publics, le marché est un marché alloti.
— lot 1: missions de maîtrise d'oeuvre pour les départements de Paris rive droite (75) et de Seine-Saint Denis (93),
— lot 2: missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de Paris rive gauche (75) et du Val de Marne (94),
— lot 3: missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de l'essonne (91),
— lot 4: missions de maîtrise d'oeuvre pour le Nord du département de Seine et Marne (77): arrondissements de Torcy et Meaux,
— lot 5: missions de maîtrise d'oeuvre pour le Sud du département de Seine et Marne (77): arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins.
Compte tenue de la nécessité d'assurer une bonne exécution des marchés sur l'ensemble de ces territoires, les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots de la consultation mais un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un seul lot.
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Les modalités d'attribution des lots sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour les départements de Paris rive droite (75) et de Seine-Saint Denis (93)
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour les départements de Paris rive droite (75) et de Seine-Saint Denis (93).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de Paris rive gauche (75) et du Val de Marne (94)
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de Paris rive gauche (75) et du Val de Marne (94).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de l'essonne (91)
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour le département de l'essonne (91).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour le Nord du Département de Seine et Marne (77): arrondissements de Torcy et Meaux
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour le Nord du Département de Seine et Marne (77): arrondissements de Torcy et Meaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour le Sud du département de Seine et Marne (77): arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour le Sud du département de Seine et Marne (77): arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
A titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'epf ile de France, le volume prévisionnel annuel de travaux pour chaque lot est de 5 chantiers (2 inférieurs à 40 keuro et 3 entre 40 keuro et 90 000 EUR).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DT2012012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: une lettre de candidature;
P2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s);
P3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire (ou en situation similaire en droit étranger);
P4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
P5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
P6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail;
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P7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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P8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles code du travail;
P9: Les attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2.
Situation économique et financière:
Pièce 10: les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché;
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Pièce 11: une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées;
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Pièce 12: une attestation d'assurance à jour.
Capacité technique et professionnelle:
Qualification Opqibi: 1208: étude de démolition d'ouvrages. Ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours.
Prix révisables.
Financement sur fonds propres de l'EPF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire technique (en points) (60)
2. Le prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Samedi Melanie, service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DT2012012
Informations complémentaires
La consultation est répartie en 5 lots:
Compte tenue de la nécessité d'assurer une bonne exécution des marchés sur l'ensemble de ces territoires, les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots de la consultation mais un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un seul lot.
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Les modalités d'attribution des lots sont décrites dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon les critères pondérés ci-dessous:
Critère no1: le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en huit sous-critères comme suit:
Sous critère no 1: la note détaillée de l'approche méthodologique de la mission (abordant l'ensemble des phases de mission) notés sur 10 points.
Sous critère no 2: fourniture d'un exemple de dossier PRO noté sur 6 points;
Sous critère no 3: fourniture d'un exemple de Rapport d'analyse des Offres noté sur 6 points;
Sous critère no 4: les modalités de validation et la procédure qualité interne notées sur 10 points;
Sous critère no 5: le système d'information noté sur 4 points;
Sous critère no 6: la note détaillée de la présentation de l'équipe avec organigramme et présentation des CV notée sur 8 points;
Sous critère no 7: l'interlocuteur privilégié pour le suivi des dossiers noté sur 10 points;
Sous critère no 8: les moyens matériels (nombre de véhicules, appareils de mesure, équipement de protection individuelle...) notés sur 6 points.
Critère no2: le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.
Comme indiqué précédemment, les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots ou pour tous les lots de la consultation mais un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un seul lot.
Les offres seront examinées lot par lot et l'analyse sera effectuée selon l'ordre des lots et selon les modalités décrites à l'article 3 du chapitre I du règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur notre plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com.
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de:
Renseignements techniques:
M. Durieublanc: jbdurieublanc@epfif.fr
Renseignements administratifs:
Mme Samedi: msamedi@epfif.fr.
Mlle Garnier: agarnier@epfif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
Source: OJS 2012/S 185-304500 (2012-09-21)
Informations complémentaires (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104459
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304500
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2013/S 063-104459 (2013-03-28)
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Région:
France Ile-de-France