Missions de suivi animation du plan de sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité de la copropriété VDA à Clichy-sous-Bois

EPF Ile de France

Le marché concerne l'ensemble immobilier VDA (3 bâtiments, 192 logements), soumis au régime de la copropriété situé au sein du périmètre de l'orcod IN du «Bas Clichy». Les missions consistent principalement en deux familles d'intervention:
— le suivi animation, qui consiste en missions de conseil et d'assistance juridique, technique et financière délivrées aux syndicats de copropriété ainsi que de reporting et d'aide à la décision au maitre d'ouvrage,
— la gestion urbaine de proximité (GUP), qui relève d'actions diverses en lien avec les instances de la copropriété et les différents intervenants extérieurs portant sur la gestion des espaces communs et le cadre de vie des habitants au quotidien. Le présent marché se décompose en 2 lots: lot 1: suivi animation du plan de sauvegarde de la résidence VDA Lot 2: animation de la gestion urbaine de proximité de la résidence VDA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie
• Urbanis SAS

Qui ?

• EPF Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD201607
Brève description:

Le marché concerne l'ensemble immobilier VDA (3 bâtiments, 192 logements), soumis au régime de la copropriété situé au sein du périmètre de l'orcod IN du «Bas Clichy». Les missions consistent principalement en deux familles d'intervention: — le suivi animation, qui consiste en missions de conseil et d'assistance juridique, technique et financière délivrées aux syndicats de copropriété ainsi que de reporting et d'aide à la décision au maitre d'ouvrage, — la gestion urbaine de proximité (GUP), qui relève d'actions diverses en lien avec les instances de la copropriété et les différents intervenants extérieurs portant sur la gestion des espaces communs et le cadre de vie des habitants au quotidien. Le présent marché se décompose en 2 lots: lot 1: suivi animation du plan de sauvegarde de la résidence VDA Lot 2: animation de la gestion urbaine de proximité de la résidence VDA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile de France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789112 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387983
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. En revanche, pour le lot n° 1 les candidats devront obligatoirement répondre à la tranche ferme et à la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le suivi animation, qui consiste en missions de conseil et d'assistance juridique, technique et financière délivrées aux syndicats de copropriété ainsi que de reporting et d'aide à la décision au maitre d'ouvrage,

— la gestion urbaine de proximité (GUP), qui relève d'actions diverses en lien avec les instances de la copropriété et les différents intervenants extérieurs portant sur la gestion des espaces communs et le cadre de vie des habitants au quotidien. Le présent marché se décompose en 2 lots: lot 1: suivi animation du plan de sauvegarde de la résidence VDA Lot 2: animation de la gestion urbaine de proximité de la résidence VDA.

Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Suivi animation du plan de sauvegarde de la résidence VDA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n° 1 est passé sous la forme d'un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche optionnelle réparties comme suit:

Tranche ferme lot 1: Volet 1 «Amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriété», Volet 2 «La réhabilitation de la copropriété»; volet 3 «la restructuration urbaine et juridique»; volet 4 «Accompagnement social des ménages en difficulté» et volet 5 «communication et information sur le dispositif».

Tranche optionnelle lot n° 1: suivi et pilotage de l'audit énergétique (le titulaire retenu devra participer à la mise en place et au suivi du marché d'audit énergétique qui sera lancé ultérieurement). Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'identification de la solution de chauffage alternative avant le débranchement du réseau de chaleur urbain.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.

Informations complémentaires:

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

En revanche, pour le lot n° 1 les candidats devront obligatoirement répondre à la tranche ferme et à la tranche optionnelle.

Intitulé du lot: Animation de la gestion urbaine de proximité de la résidence VDA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Volet 1: diagnostic.

Volet 2: animation et mise en œuvre du programme d'actions défini dans la mission 1.

Volet 3: contribution à la stratégie GUSP à l'échelle du quartier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses co-traitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.

En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.

— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du décret des marchés publics en incluant, dans les marchés relevant des lots n° 1 et n° 2, une clause sociale obligatoire. Pour l'exécution de ces marchés, la (les) entreprise(s) attributaire(s) devra(ont) réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cf. CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Clause sociale obligatoire pour les lots 1 et 2 (cf. CCAP).

Mode de règlement: Cf. RC et CCAP.

Modalités essentielles de financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Pour le lot 1, en tant que maître d'ouvrage des plans de sauvegarde, l'EPFIF peut bénéficier de subventions de l'ANAH à hauteur de 50 % ainsi que de la région Ile de France. (à définir).

Documents à produire pour la candidature et pour l'offre.

Cf. règlement de la consultation.

Examen et sélection des candidatures: cf. règlement de la consultation.

Jugement des offres.

Pour le lot n° 1: suivi animation du plan de sauvegarde de la résidence VDA.

Critère n° 1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit:

Sous-critère 1: qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV et des compétences professionnelles; pondération: 18 points.

Sous-critère 2: composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus); pondération: 9 points.

Sous-critère 3: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché; pondération: 3 points.

Critère n° 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit:

Sous-critère 1: la connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété; pondération: 10 points.

Sous-critère 2: les méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission (méthodologie pour améliorer la gestion, permettre le vote et l'engagement des travaux, répondre aux enjeux urbains, accompagner les ménages et en matière de communication, méthodologie pour le pilotage d'un audit thermique et son articulation avec le programme des travaux). Pondération: 19 points.

Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets, rendu des CR et outils de reporting): pondération: 6 points.

Critère n° 3 — le prix, noté sur 35 points.

Pour le lot n° 2: animation de la gestion urbaine de proximité de la résidence VDA.

Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit:

Sous-critère 2: qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission (méthodologie pour les diagnostics, actions collective avec les habitants, les syndics et les acteurs publics, proposition d'une méthodologie innovante, contribution de la GUSP à l'échelle du quartier, sensibilisation des habitants, méthodologie en communication, organisation d'événements). Pondération: 19 points.

Pour tous renseignements complémentaires:

Service marchés (Anael Garnier): service-marches@epfif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 213-387983 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'ensemble immobilier VDA (3 bâtiments, 192 logements), soumis au régime de la copropriété situé au sein du périmètre de l'orcod IN du « Bas Clichy ». Les missions consistent principalement en deux familles d'intervention: -Le suivi animation, qui consiste en missions de conseil et d'assistance juridique, technique et financière délivrées aux syndicats de copropriété ainsi que de reporting et d'aide à la décision au maitre d'ouvrage; -La Gestion urbaine de proximité (Gup), qui relève d'actions diverses en lien avec les instances de la copropriété et les différents intervenants extérieurs portant sur la gestion des espaces communs et le cadre de vie des habitants au quotidien. Le présent marché se décompose en 2 lots: Lot 1: Suivi animation du plan de sauvegarde de la résidence VDA Lot 2: Animation de la gestion urbaine de proximité de la résidence VDA.

Valeur totale du marché: 705 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237381
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387983
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche optionnelle réparties comme suit:

Tranche ferme lot 1: Volet 1 « Amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriété», Volet 2 « La réhabilitation de la copropriété » ; Volet 3 « la restructuration urbaine et juridique » ; Volet 4 « Accompagnement social des ménages en difficulté » et volet 5 « communication et information sur le dispositif ».

Tranche optionnelle lot no1: Suivi et pilotage de l'audit énergétique (Le titulaire retenu devra participer à la mise en place et au suivi du marché d'audit Énergétique qui sera lancé ultérieurement). Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'identification de la solution de chauffage alternative avant le débranchement du réseau de chaleur urbain.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.

Intitulé du lot: Animation de la Gestion Urbaine de Proximité de la résidence VDA
Brève description:

Volet 1: Diagnostic

Volet 2: Animation et mise en oeuvre du programme d'actions défini dans la mission 1

— Volet 3: Contribution à la stratégie GUSP à l'échelle du quartier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy sous Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 118-237381 (2017-06-19)

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