Mission de définition du projet urbain opérationnel et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une convention ANRU au titre de l'Orcod-in de Grigny 2 à Grigny

EPF Ile de France

La présente consultation a pour objet une mission de définition du projet urbain opérationnel et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration d'une convention pluriannuelle ANRU dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Grigny (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché
2021-09-01	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: ORCOD201703
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile de France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089869
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Examen et sélection des candidatures: Cf règlement de la consultation Mode de règlement: pour le lot n Pour les lots n Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres. Modalités essentielles de financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Jugement des offres. cf. règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Études de définition d'un projet urbain opérationnel sur le quartier de Grigny 2 et assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n

— tranche ferme: elle se décompose en 2 missions distinctes: définition du projet urbain opérationnel et plan guide.

Études de projets sectoriels

— tranche optionnelle: prestations complémentaires — études de projets sectoriels et thématiques supplémentaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

En application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.

Intitulé du lot: Expertise structurelle et financière de l'ouvrage «Barbusse»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d'étude structurelle de l'ouvrage dalle «Barbusse» et évaluation financière.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration de la convention pluriannuelle ANRU
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

Afin d'anticiper une opération d'aménagement et d'élaborer la convention pluriannuelle ANRU, les missions à réaliser dans le cadre du présent se décompose ainsi:

— tranche ferme: établissement des conditions de faisabilité et les modalités de mise en œuvre de l'opération d'aménagement, en parallèle du travail de conception du plan guide,

— tranche optionnelle, établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'élaboration de cette convention pluriannuelle.

Intitulé du lot: Élaboration de l'étude d'impact pour l'initiation d'une opération d'aménagement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le prestataire aura pour mission principale de produire l'étude d'impact dans des délais compatibles avec le montage d'une opération d'aménagement, y compris les investigations complémentaires nécessaires.

ce lot se décompose en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:

— tranche ferme:

o Élaboration de l'état initial du secteur d'aménagement retenu;

o Étude d'opportunité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables;

o Études complémentaire à réaliser le cas échéant à la charge du titulaire et incluse dans le montant de la tranche ferme;

— tranche optionnelle: calcul des impacts et proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires puis finalisation de l'étude d'impact et suivi de l'avis de l'autorité environnementale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses co-traitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les références (minimum 5) du candidat dans les domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.

En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.

— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF et du le détail quantitatifs estimatif (DQE),
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Examen et sélection des candidatures: Cf règlement de la consultation

Mode de règlement: pour le lot n

Pour les lots n

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP

Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Modalités essentielles de financement: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Jugement des offres. cf. règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-089869 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une Mission de définition du projet urbain opérationnel et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement et l'élaboration d'une convention pluriannuelle ANRU dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Grigny (91).

Valeur totale du marché: 613 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322387
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089869
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Un pli est arrivé hors délai pour la consultation. Pour le lot no 1, la tranche optionnelle est à bons de commande avec un montant maximum de 30 000 EUR HT. Le montant du détail quantitatif du titulaire s'élève à 14 000 EUR HT. Les pièces des marchés peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés (service-marches@epfif.fr). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no 1 se décompose en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle

— tranche ferme: Elle se décompose en 2 missions distinctes:

Définition du projet urbain opérationnel et plan guide

Intitulé du lot: Expertise structurelle et financière de l'ouvrage « Barbusse »
Brève description:

Mission d'étude structurelle de l'ouvrage dalle « Barbusse » et évaluation financière.

— tranche ferme: Établissement des conditions de faisabilité et les modalités de mise en œuvre de l'opération d'aménagement, en parallèle du travail de conception du plan guide;

— tranche optionnelle, Établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'élaboration de cette convention pluriannuelle.

— tranche optionnelle: Calcul des impacts et proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires puis finalisation de l'étude d'impact et suivi de l'avis de l'autorité environnementale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Un pli est arrivé hors délai pour la consultation.

Pour le lot no 1, la tranche optionnelle est à bons de commande avec un montant maximum de 30 000 EUR HT. Le montant du détail quantitatif du titulaire s'élève à 14 000 EUR HT.

Les pièces des marchés peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés (service-marches@epfif.fr).

Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 155-322387 (2017-08-11)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epf Ile de France
Adresse postale: 4-14 Rue FERRUS
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450105
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322387
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration de l'étude d'impact pour l'initiation d'une opération d'aménagement.Le prestataire a pour mission principale de produire l'étude d'impact dans des délais compatibles avec le montage d'une opération d'aménagement, y compris les investigations complémentaires nécessaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grigny

Attribution du marché
Nom: safege
Adresse postale: parc de l'ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Valeur totale du marché: 172 860 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2021/S 172-450105 (2021-09-01)

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