Missions d'expertises environnementales sites et sols pollués

EPF Ile de France

Le marché public visé par le présent avis a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales de sites et sols pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-16	Avis de marché
2020-04-07	Informations complémentaires
2020-04-24	Informations complémentaires
2020-05-12	Informations complémentaires
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: SSP202001
Brève description:

Le marché public visé par le présent avis a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales de sites et sols pollués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Ile de France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133038
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes: — avec un montant minimal de 86 000 EUR HT; — sans montant maximal en quantité ou en valeur. Nota: en cas de reconduction tacite de l'accord-cadre, les conditions mentionnées ci-avant seront également reconduites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: no1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans le cadre du département suivant: la Seine-Saint-Denis.

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre visé par le présent avis sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:

— avec un montant minimal de 86 000 EUR HT;

— sans montant maximal en quantité ou en valeur.

Nota: en cas de reconduction tacite de l'accord-cadre, les conditions mentionnées ci-avant seront également reconduites.

Intitulé du lot: Val de Marne
Numéro du lot: no2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans le cadre du département suivant: le Val-de-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — avec un montant minimal de 46 000 EUR HT;
Intitulé du lot: Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Numéro du lot: no3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans le cadre des départements suivants: la Seine-et-Marne (77), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d'Oise (95).

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — avec un montant minimal de 34 000 EUR HT;
Intitulé du lot: Paris / Yvelines / Essonne
Numéro du lot: no4
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollués » dans les départements de: Paris (75), les Yvelines (78), l'Essonne (91) et communes associées de l'Eure-et-Loir (28).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — avec un montant minimal de 60 000 EUR HT;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine-Saint-Denis.

Val de Marne.

Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val d'Oise.

Paris / Yvelines / Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'EPF Ile de France a décidé d'insérer au sein de l'accord-cadre visé par le présent avis une clause obligatoire d'insertion sociale pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion. La consistance et les modalités d'exécution de cette clause obligatoire d'insertion sociale sont stipulées au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: https://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché fera potentiellement l'objet d'un renouvellement courant le 1

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de l'etablissement (www.marches-epfif.com). Renseignements complementaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être présentées dans les conditions et les formes prévues au règlement de consultation. Contenu des offres: les pièces attendues au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation. Remise des offres: les documents requis pour la consultation visée par le présent avis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'etablissement (http://www.marches-epfif.com). Criteres d'examen des candidatures: les critères d'examen définis ci-après seront applicables à l'ensemble des lots. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:

— la capacité juridique: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

— les capacités financières les candidatures qui présenteront des capacités financières jugées insuffisantes. L'insuffisance des capacités financières présentées sera appréciée à l'aune des éléments suivants:

—— la déclaration demandée au règlement de consultation indiquant le chiffre d'affaire global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandée au règlement de consultation;

— les capacités humaines et techniques les candidatures qui présenteront des moyens humains et techniques jugés insuffisants. L'insuffisance des moyens humains et techniques présentés sera appréciée à l'aune de la description des moyens humains et techniques demandée au règlement de consultation;

— les capacités professionnelles les candidatures qui présenteront des capacités professionnelles jugées insuffisantes. L'insuffisance des capacités professionnelles sera appréciée à l'aune des références et des certificats de qualification professionnelle demandées au règlement de consultation. Criteres d'analyse des offres: les critères de notation définies ci-après seront applicables à l'ensemble des lots. En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent. En vertu des dispositions du code de justice administrative (art. L. 551-14 et suivants, art. R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 056-133038 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169507
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-133038
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation et autres des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, il a été décidé de prolonger le délai de consultation pour permettre aux opérateurs économiques de soumissionner dans de meilleures conditions pendant cette crise sanitaire.

Source: OJS 2020/S 071-169507 (2020-04-07)

Informations complémentaires (2020-04-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199542
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, il a été décidé de prolonger le délai de réception des offres (délai de consultation) en raison d'une modification apportée aux documents de la consultation. Cette prolongation, strictement proportionnée à l'importance des modifications apportées fait suite à une précédente prolongation décidée en vue de permettre aux opérateurs économiques de soumissionner dans de meilleures conditions pendant cette crise sanitaire. La précédente prolongation a été acté par un avis rectificatif émis le 7.4.2020.

Source: OJS 2020/S 084-199542 (2020-04-24)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227772
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, il a été décidé de prolonger le délai de réception des offres (délai de consultation) afin d'apporter: Des réponses à des questions posées en temps utile par un opérateur économique qui n'ont pu être fournies dans le délai imposé à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique. Des modifications aux documents de la consultation. Cette prolongation fait suite à deux précédentes prolongations. La 1

Source: OJS 2020/S 095-227772 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1232305.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056047
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

L'accord-cadre visé par la présente consultation sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans le cadre du département suivant: la Seine-Saint-Denis.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans le cadre du département suivant: le Val de Marne.

Intitulé du lot: Seine-et-Marne — Hauts-de-Seine — Val d'Oise
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans le cadre des départements suivants: la Seine-et-Marne (77), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d'Oise (95).

Intitulé du lot: Paris — Yvelines — Essonne
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de missions d'expertises environnementales «sites et sols pollués» dans les départements de: Paris (75), les Yvelines (78), l'Essonne (91) et communes associées de l'Eure-et-Loir (28).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine-et-Marne — Hauts-de-Seine — Val d'Oise.

Paris — Yvelines — Essonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Suez RR IWS remédiation
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.suezremediation.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 442 471 EUR 💰
Nom: Tesora
Adresse postale: Le Visium — 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://tesora.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 253 927 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.burgeap.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 198751.85 EUR 💰
Nom: RSK environnement
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Adresse Internet: https://www.rskgroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 337155.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1: Seine-Saint-Denis. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:

— avec un montant minimal de 86 000 EUR HT;

— sans montant maximal en quantité ou en valeur.

L'offre de l'attributaire a été évaluée à 442 471 EUR HT. En cas de reconduction, les conditions susmentionnées seront également reconduites.

Lot nº 2: Val de Marne. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:

— avec un montant minimal de 46 000 EUR HT;

L'offre de l'attributaire a été évaluée à 253 927 EUR HT. En cas de reconduction, les conditions susmentionnées seront également reconduites.

Lot nº 3: Seine-et-Marne/Hauts-de-Seine/Val d'Oise. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:

— avec un montant minimal de 34 000 EUR HT;

— sans montant maximal en quantité ou en valeur. L'offre de l'attributaire a été évaluée à 198 751,85 EUR HT. En cas de reconduction, les conditions susmentionnées seront également reconduites.

Lot nº 4: Paris/Yvelines/Essonne. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécutés dans les conditions suivantes:

— avec un montant minimal de 60 000 EUR HT;

— sans montant maximal en quantité ou en valeur. L'offre de l'attributaire a été évaluée à 337 155,47 EUR HT. En cas de reconduction, les conditions susmentionnées seront également reconduites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (articles L. 551-14 et suivants, article R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 023-056047 (2021-01-29)

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