2021-07-06Prestations de services d'assurance (Drome aménagement habitat)
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:La Mutuelle Générale
2020-09-18Prestations de services d'assurance (Drome aménagement habitat)
Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, et de prévoyance collective à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale pour deux OPH: Drôme Aménagement Habitat et Montélimar Habitat. Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les 2 OPH. Il s'agit d'un marché conclu sans minimum ni maximum.
Voir la passation de marché »