Contrat d'entretien et de nettoyage des parties communes sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) — certification «Nf Environnement» ou «Écolabel européen» ou équivalent

Drome aménagement habitat

Le présent marché a pour objet la propreté et l'hygiène des parties communes ainsi que la gestion des conteneurs poubelles d'une partie du patrimoine ainsi que certains locaux de bureaux des 6 agences géré par le maître d'ouvrage: Drôme Aménagement Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19/070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan — BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372942
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr Avis intégral et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf. 19/070).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agences Drôme des Collines
Numéro du lot: 1
Brève description:

(Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum et avec un maximum).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum et avec un maximum.

Intitulé du lot: Agences des Monts du Matin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences du Bassin Valentinois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agences Val de Drôme
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agences Portes de Provence
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agences Drôme Provençale
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);

2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

3) les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois.

Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel); les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr

3) un extrait K-Bis de moins de 3 mois;

4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;

5) certificats et qualifications professionnelles: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.

Capacité technique et professionnelle:

1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution. Des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Drome Aménagement Habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr

Avis intégral et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf. 19/070).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 151-372942 (2019-08-05)

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