Prestations de services d'assurance

Drome aménagement habitat

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21/062
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat: — adhésion obligatoire pour le personnel salarié; — adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan, BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347580
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Description des options: Les options sont décrites dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 6.5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir l'article 6.5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir l'article 6.5 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 131-347580 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat :- adhésion obligatoire pour le personnel salarié.- Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation)
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Valeur totale du marché: 1006194.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 Avenue de la gare, Alixan - bp 10250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657590
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347580
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: les options sont décrites dans le Cctp

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: la Mutuelle Generale
Adresse postale: 1/11 rue Brillat Savarin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1006194.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 248-657590 (2021-12-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
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