contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26)

Drome aménagement habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEP Jardins
• id verde

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21/098
Brève description:

contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 Avenue de la gare, Alixan - bp 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611546
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr -Avis intégral et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf 21/098)visite obligatoire, sans prise de rendez-vous. (Voir le détail des jours et heures de visites en annexes)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: agence Drôme des Collines - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents
Numéro du lot: 1
Brève description:

(Le marché est conclu pour une période de 10 mois initiale, renouvelable tacitement 3 fois pour 12 mois à chaque période, sans pouvoir dépasser 46 mois au total, sans minimum et sans maximum)

Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 10 mois initiale, renouvelable tacitement 3 fois pour 12 mois à chaque période, sans pouvoir dépasser 46 mois au total, sans minimum et sans maximum

Intitulé du lot: agence Monts du Matin - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence Bassin Valentinois - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence Val de Drôme - secteur Loriol - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence Val de Drôme - toutes les autres communes sauf Loriol - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents
Numéro du lot: 4bis
Intitulé du lot: agence Portes de Provence - tous les secteur Portes de Provence + Le Poët Laval - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agence Drôme Provençale - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Copie du jugement du Tribunal de Commerce en cas de redressement judiciaire du candidat.Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D.8222-5 et D.8227-7 à D.8222-8 du Code du travail).2/ Attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.3/ Les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'urssaf. L'Attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois.Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D 8 254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :1/ Lettre de candidature Dc1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ;2/ Lettre de déclaration Dc2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel) ;Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr3/ Un extrait K-Bis de moins de 3 mois4/ Attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché ;5/ Certificats et qualifications professionnelles : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R2142-6 et suivants du Code de la commandepublique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue

Capacité technique et professionnelle:

1/ Références de la société sur les trois derniers exercices (tableau joint au Dce). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: drome Amenagement Habitat
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 232-611546 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 226 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133623
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611546
Numéro JO-S: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: id Verde
Adresse postale: 299, Route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 104 884 EUR 💰
171 240 EUR 💰
208 968 EUR 💰
46 972 EUR 💰
151 964 EUR 💰
Nom: cep Jardins
Adresse postale: za Les Laurons - 580, Rue Claude Floret
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 91 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
1
Source: OJS 2022/S 051-133623 (2022-03-09)

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