Contrat d'entretien des espaces extérieur sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) — reconsultation du lot nº 3

Drome aménagement habitat

Les stipulations du présent marché de service, concernent les contrats d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat. Les prestations attendues sont détaillées au(x) cahier(s) des charges. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20/006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan — BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039612
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr Dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: référence 20/006. Remise des offres: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com — réf 20/006. Le candidat produit, à l'appui de sa candidature et de son offre, les pièces demandées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Visite obligatoire. Merci de prendre rendez-vous auprès de l'agence du bassin Valentinois au +33 475813060. Attention bien faire signer et remettre au moment du dépôt de l'offre: la feuille de présence jointe et le récapitulatif DPGF.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils sont susceptibles d'être retenus pour un ou plusieurs lots sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné. Les entreprises déjà attributaires sur les autres lots pourront être attributaires de ce lot sans limitation de lots par attributaire.

Intitulé du lot: Agence du bassin Valentinois — Qualipaysage E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) — reconsultation du lot nº 3.

Description des renouvellements: 9 mois renouvelable une fois pour 12 mois (du 1.4.2020 au 31.12.2021).
Description des options:

L'opération est lancée avec option(s) pour les lots nº 3. Description de l'option par lot: étude gestion différenciée pour un site les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à/aux option(s). À défaut, l'offre sera déclarée non conforme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces options lors de l'attribution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);

2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

3) les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'URSSAF. L'attestation URSSAF devra dater de moins de 6 mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel).

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr

3) un extrait K-Bis de moins de 3 mois;

4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;

5) certificats et qualifications professionnelles: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.

Capacité technique et professionnelle:

1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Drome Aménagement Habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 9 mois renouvelables une fois pour 12 mois (du 1.4.2020 au 31.12.2021).

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr

Dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: référence 20/006.

Remise des offres: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com — réf 20/006.

Le candidat produit, à l'appui de sa candidature et de son offre, les pièces demandées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Visite obligatoire. Merci de prendre rendez-vous auprès de l'agence du bassin Valentinois au +33 475813060. Attention bien faire signer et remettre au moment du dépôt de l'offre: la feuille de présence jointe et le récapitulatif DPGF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 018-039612 (2020-01-23)

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