Consultation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération suivante: Portes-lès-Valence (26800) «Quartier Descartes» — construction de 24 logements environ

Drome aménagement habitat

Construction de 24 logements environ, répartis en 17 logements collectifs environ destinés aux personnes âgées et en sept maisons environ avec garage. La composition de l'équipe imposée a minima: architecte mandataire, BET fluide, thermique, économiste, structure et acoustique. Mission: base + EXE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21/011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan — BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069442
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — Avis et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf. 21/011).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options: OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);

2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal pouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

3) les entreprises peuvent obtenir une attestation de régularité directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de six mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8 254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de six mois.

Situation économique et financière:

1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel);

3) un extrait Kbis de moins de trois mois;

4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;

5) certificats de qualification professionnelle. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.

Capacité technique et professionnelle:

1) un dossier de références permettant de juger des compétences professionnelles des candidats en matière: d'architecture, d'économiste, d'études thermiques, fluide, de structures et d'acoustique il sera composé d'un tableau intitulé «Références du candidats» où le candidat présentera les quatre références les plus représentatives en matière d'immeubles en construction neuve accompagnées «Une présentation visuelle»;

2) les capacités en moyens en personnels, tant au niveau de la production des études qu'au niveau de la direction du chantier et du suivi administratif;

3) le descriptif des équipements techniques permettant la qualité et les moyens d'études;

4) une entreprise qui, au cours des trois années précédentes, a dû verser des dommages et intérêts, a été sanctionnée par une résiliation ou a fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de marché public antérieur, avec Drôme Aménagement Habitat, doit justifier par un courrier annexé à son offre (maximum deux pages) des mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées. À défaut de fournir ces éléments de réponse ou en cas de garanties nouvelles jugées insatisfaisantes, la candidature pourra être écartée selon l'article L. 2141-7 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Alixan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 028-069442 (2021-02-05)

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