Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'eau pour le patrimoine de DAH

Drome aménagement habitat

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'eau pour le patrimoine de DAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2020-12-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 20/081
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'eau pour le patrimoine de DAH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan — BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616397
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — Une visite des chaufferies est possible, elle n'est pas obligatoire. Les visites auront lieu les 7 et 8.1.2021. Merci de prendre contact au préalable par courriel à l'adresse suivante: sebastien.troullier@dromeamenagementhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclut pour une durée de huit ans, dont une 1
Description des options: P1 Option: gaz vert 10 %. P3 option: P3P.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);

2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal pouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

3) les entreprises peuvent obtenir une attestation de régularité directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de six mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8 254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de six mois.

Situation économique et financière:

1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel);

3) un extrait Kbis de moins de trois mois;

4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;

5) certificats de qualification professionnelle. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.

Capacité technique et professionnelle:

1) références de la société sur les trois derniers exercices. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 248-616397 (2020-12-16)

Informations complémentaires (2020-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme aménagement habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630062
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-616397
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2020/S 251-630062 (2020-12-21)

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