Contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme aménagement Habitat (26) — reconsultation des lots 4, 4 bis et 5

Drome aménagement habitat

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'œuvre: Drôme Aménagement Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19/012
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'œuvre: Drôme Aménagement Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan — BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085694
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — Administratifs: DAH: service marches — tél.: +33 475817823. Modalités d'obtention du dossier / Dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: référence 19/012. Remise des offres: conformément à l'article 41 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence Val de Drôme Secteur Loriol et Livron sur Drôme
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 8 mois, reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois sans pouvoir dépasser 32 mois au total.

Description des options: Lot n
Intitulé du lot: Agence Val de Drôme toutes les communes sauf Loriol et Livron-sur-Drôme
Numéro du lot: 4 bis
Intitulé du lot: Agence Porte de Provence
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

1) Copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du Code du travail);

2) Attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

3) Les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

1) Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

2) Lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel); les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr

3) Un extrait K-Bis de moins de 3 mois;

4) Attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;

5) Certificats et qualifications professionnelles: déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 44 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

1) Références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 038-085694 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'œuvre: Drôme aménagement habitat.

Valeur totale du marché: 109 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme aménagement habitat
Adresse postale: 11 avenue de la gare, Alixan, BP 10250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292107
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085694
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Val de Drôme secteur Loriol et Livron-sur-Drôme
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'œuvre: Drôme aménagement Habitat.

Intitulé du lot: Agence Val de Drôme. Toutes les communes sauf Loriol et Livron-sur-Drôme
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maitre d'œuvre: Drôme aménagement habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Aire
Adresse postale: 114 rue de la Forêt
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 15 899 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 55 838 EUR 💰
Nom: Felix & Fuhrmeister
Adresse postale: 6 rue Lavoisier
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Valeur totale du marché: 37 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Source: OJS 2019/S 119-292107 (2019-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)