Prestations de services d'assurance

Drome aménagement habitat

Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, et de prévoyance collective à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale pour deux OPH: Drôme Aménagement Habitat et Montélimar Habitat. Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les 2 OPH. Il s'agit d'un marché conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20/051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan — BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446781
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, et de prévoyance collective à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale pour deux OPH: Drôme Aménagement Habitat et Montélimar Habitat. Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les deux OPH. Il s'agit d'un marché conclu sans minimum ni maximum.

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Description des options: Il y a deux options, elles sont décrites dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr — Les renseignements concernant la situation fiscale et sociale du candidat tels que prévus aux articles L. 2141-1 et suivants, et R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique: attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);

2) Attestations sur l'honneur ou Noti2 prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

3) Les entreprises peuvent obtenir une attestation de régularité directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de six mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ces deux derniers documents constituent l'obligation de vigilance du maître d'ouvrage et devront être fournis tous les six mois.

Situation économique et financière:

1) Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) Lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années, références de l'entreprise et détail des services correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel);

3) Un extrait K-bis de moins de trois mois;

4) Certificats et qualifications professionnelles;

5) Attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;

6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références de la société sur les trois derniers exercices. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 185-446781 (2020-09-18)

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