Accord-cadre de maîtrise d'œuvre a marchés subséquent multi-attributaires

Drome aménagement habitat

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et d'équipements entre 700 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT de travaux.
Mission: DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21/026
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et d'équipements entre 700 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT de travaux. Mission: DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan, BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154821
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr Les critères de sélection des offres: Les offres donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants: — 40 points: prix des prestations, — 60 points: valeur technique. Avis et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (référence 21/026). Publication aux supports de presse suivants: Le Dauphiné Libéré — ed. 07-26 — BOAMP et JOUE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission: DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'opération est lancée avec la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) en option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'œuvre dont la composition comprendra obligatoirement a minima:

— un architecte;

— un ou plusieurs cabinets d'études pluridisciplinaire ou bureaux d'études spécialisés en:

—— économie de la construction,

—— structures et fluides,

—— paysagisme — VRD,

—— économie d'énergie,

—— acoustique.

Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants:

— 40 points: qualification de l'équipe,

— 30 points: mémoire/note de motivation,

— 30 points: références.

Les candidats classés nº 1 à nº 12 seront considérés comme les meilleurs candidats et seront admis à présenter une offre. Il est rappelé que le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de douze (12).

Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr

Les critères de sélection des offres:

Les offres donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants:

— 40 points: prix des prestations,

— 60 points: valeur technique.

Avis et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (référence 21/026).

Publication aux supports de presse suivants: Le Dauphiné Libéré — ed. 07-26 — BOAMP et JOUE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 061-154821 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et d'équipements entre 700 000 euros Ht et 5 000 000 d'euros Ht de travaux.Mission : Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor + Opc en option

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 Avenue de la gare, Alixan - bp 10250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030182
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154821
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre a marchés subséquents multi-attributaires pour les constructions de logements neufs, acquisitions-améliorations, et d'équipements entre 700 000 euros Ht et 5 000 000 d'euros Ht de travaux sur 2021 - 2025. Accord-Cadre à marchés subséquents passé sans minimum ni maximum.Valeur estimée de l'accord cadre sur sa durée totale : 6.000.000 euros (H.T.).Attributaires :Sarl Atelier Des Vergers avec un taux max. De : 9.40%sas Sorha avec un taux max. De : 9.50%sarl Ballay Benjamin avec un taux max. De : 9.50%cabinet Traversier avec un taux max. De : 10.40%agc Concept avec un taux max. De : 10.40%aa Valence avec un taux max. De : 10.75%gaux Jean Charles avec un taux max. De : 9.20%sarl A-Graf avec un taux max. De : 12.50%

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Opération est lancée avec la Mission Opc (Ordonnancement, Pilotage Et Coordination) enoption

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: sarl Atelier Des Vergers
Adresse postale: 12 Bd De L'Etivalliere
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: sarl Sorha
Adresse postale: 10 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom: sarl Ballay Benjamin
Adresse postale: rovaltain - 1 Rue Marc Seguin
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Nom: cabinet Traversier
Adresse postale: 95 Avenue De Nimes
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: agc Concept
Adresse postale: rovaltain Tgv - 7 Rue Olivier De Serres - bp 21006 Chateauneuf Sur Isere
Nom: aa Valence
Adresse postale: 81 Rue Pont Du Gat
Nom: gaux Jean Charles
Adresse postale: 2 Rue Des Freres Montgonlfier
Commune postale: Crest
Code postal: 26400
Nom: sarl A-Graf
Adresse postale: 11 Rue Gambetta
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 013-030182 (2022-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)