Débouchage, curage pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat. Marché à bon de commande

Drome aménagement habitat

Débouchage, curage pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat. Marché à bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: 19/107
Brève description:

Débouchage, curage pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat. Marché à bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan, BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600453
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agences Bassin Valentinois et Val de Drôme
Numéro du lot: 2
Brève description: Agences Bassin Valentinois et Val de Drôme.
Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 13 mois renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois sans pouvoir dépasser 37 mois au total. Durée du 1.3.2020 au 31.3.2023. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);

2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal pouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

3) les entreprises peuvent obtenir une attestation de régularité directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf.

L'attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel);

3) un extrait Kbis de moins de 3 mois;

4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;

5) certificats de qualification professionnelle. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.

Capacité technique et professionnelle:

1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 244-600453 (2019-12-13)

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