Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires

Drome aménagement habitat

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers, entre 300 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT de travaux.
Mission: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMC2
• barrios
• bonzon
• HLSA

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-06-25	Informations complémentaires
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21/044
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers, entre 300 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT de travaux. Mission: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan — BP 10250
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475817800 📞
Fax: +33 475818227 📠
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289370
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr Les critères de sélection des offres: les offres donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants: critère — pondération: —— 40 points: prix des prestations, —— 60 points: valeur technique avis et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf. 21/044).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'opération est lancée avec la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) en option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'œuvre dont la composition comprendra obligatoirement a minima:

— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977);

— un ou plusieurs cabinets d'études pluridisciplinaire ou bureaux d'études spécialisés en:

—— économie de la construction;

—— structures et fluides;

—— paysagisme — VRD;

—— économie d'énergie;

—— acoustique.

Il est autorisé deux cabinets maximum par spécialité. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures:

Les candidatures donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants:

— 40 points: qualification de l'équipe;

— 30 points: mémoire/note de motivation;

— 30 points: références.

Les candidats classés nº 1 à nº 8 seront considérés comme les meilleurs candidats et seront admis à présenter une offre. Il est rappelé que le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de huit (8).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr

Les critères de sélection des offres: les offres donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants: critère — pondération:

—— 40 points: prix des prestations,

—— 60 points: valeur technique avis et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf. 21/044).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 110-289370 (2021-06-04)

Informations complémentaires (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers, entre 300 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT de travaux. Mission: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329325
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289370
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2021/S 124-329325 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers,entre 300 000 euros Ht et 3 000 000 d'euros Ht de travaux.Mission : Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor + Opc en option.Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à Quatre (4)

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 Avenue de la gare, Alixan - bp 10250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027437
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
valeur estimée de l'accord cadre sur l'ensemble de sa durée : 2.500.000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Opération est lancée avec la Mission Opc (Ordonnancement, Pilotage Et Coordination) en option

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: bonzon
Adresse postale: 28 rue Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Nom: amc2
Adresse postale: 13 montée St Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Nom: hlsa
Adresse postale: 32 place du Dr Bourdongle
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Nom: barrios
Adresse postale: 8 rue Jean Peyret
Commune postale: Condrieu
Code postal: 69420
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 012-027437 (2022-01-13)

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