2022-12-13realisation des cartes de bruit strategiques et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement sur le... (Communaupole de Lens-Liévin)
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire, composite, avec minimum de 1 000.00 euro ht et maximum de 45 000.00 euro ht, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
En application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un marché à tranches.
Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec minimum et maximum.
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