groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels

Communaupole de Lens-Liévin

groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23S133
Brève description:
groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 Rue Marcel Sembat - b.P. 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777349
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché (lot 1 uniquement), en application des articles L.2111-1 et R.2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et petits travaux paysagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (par période annuelle) : 0 euro (H.T.). - 2 500 000 euro (H.T.)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 années
Informations complémentaires:
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché (lot 1 uniquement), en application des articles L.2111-1 et R.2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (par période annuelle) : 0 euro (H.T.). - 100 000 euro (H.T.)
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Intitulé du lot: travaux paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:
la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les seuils minimum et maximum sont définis comme suit (par période annuelle) : 0 euro (H.T.). - 1 000 000 euro (H.T.).
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La notion de " travaux paysagers " s'entend pour les travaux d'un montant supérieur à 150 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la CALL et certaines parcelles des communes de avion, harnes,…
… lens, loison-sous-lens, noyelles-sous-lens
… loison-sous-lens, lens et NOYELLES-SOUS-LENS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confère le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
clause sociale - insertion par l'activité économique
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché (lot 1 uniquement), en application des articles L.2111-1 et R.2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: le lot 3 porte sur un accord cadre multi-attributaire, avec 3 opérateurs
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: le lot 3 porte sur un accord cadre multi-attributaire, avec 3 opérateurs
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. "
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: mediation.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 247-777349 (2023-12-18)
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