accord-Cadre A.M.O. Relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours,aux investissements potentiels,au renouvellement du contrat liés à l'exploitation du C.V.E. De Noyelles/Lens et Ms1

Communaupole de Lens-Liévin

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'une étude technique, financière et juridique relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours, aux investissements potentiels à réaliser ainsi qu'au renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (Cve) de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (Call), situé sur la commune de Noyelles-Sous-Lens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaupole de Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22C003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515333
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les marchés subséquents d'études qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront notamment être des marchés ordinaires, ou des marchés à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique ou des accords cadre à bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2 1°, R2162-4 1°, et R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique.

les seuils minimum et maximum sont définis comme suit : minimum 30 000 euro (H.T.). - maximum 500 000 euroH.T.

Le marché subséquent 1 lancé conjointement porte sur l'analyse du contrat en cours.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre de Valorisation Energétique (Cve) de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (Call), situé sur la commune de Noyelles-Sous-Lens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confère règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 6 ans ferme à compter de la notification du marché. Cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération de mises aux normes et de travaux de longue durée. La durée de l'accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérencp

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 182-515333 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a.m.o. Relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours,aux investissements potentiels,au renouvellement du contrat liés à l'exploitation du C.V.E. De Noyelles/Lens et Ms1

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044141
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515333
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

accord-Cadre : - montant mini : 30 000 euro (H.T.). - montant maxi : 500 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre :

- montant mini : 30 000 euro (H.T.).

- montant maxi : 500 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: sage ingeneering
Numéro d'enregistrement national: 49001855300027
Adresse postale: barge Filomène - 45 Quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: parme avocats
Numéro d'enregistrement national: 49498182200013
Adresse postale: 197 Boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: partenaire finances locales
Numéro d'enregistrement national: 48826087800035
Adresse postale: 96 Boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 016-044141 (2023-01-18)

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