etude de faisabilité et de préfiguration d'une Zone à Faible Emission mobilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Communaupole de Lens-Liévin
les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
-une tranche ferme correspondant à l'état des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent
en matière de Zfe-M ;
-Une tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases :
-Une tranche optionnelle no2 correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3
phases :
-Une tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • aarpi interbarreaux - adaltys avocats
- • gireve
- • groupement egis villes & TRANSPORTS
- • SIA Partners
- • Tactis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-09 | Avis de marché |
| 2023-01-19 | Informations complémentaires |
| 2023-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22S088
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020588
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au réglement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-020588 (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22S088
Brève description:
les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
-une tranche ferme correspondant à l'état des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent
en matière de Zfe-M ;
-Une tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases :
-Une tranche optionnelle no2 correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3
phases :
-Une tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020588
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
le gouvernement prévoit d'accompagner les collectivités dans le déploiement des Zfe-M via l'utilisation du " Fonds Vert " pour
le financement des études préalables. Ce fonds sera effectif début 2023. Les prestations du présent marché sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de
subvention auprès de l'etat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
-une tranche ferme correspondant à l'état des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent
en matière de Zfe-M ;
-Une tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases :
-Une tranche optionnelle no2 correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3
phases :
-Une tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
Informations complémentaires:
le gouvernement prévoit d'accompagner les collectivités dans le déploiement des Zfe-M via l'utilisation du " Fonds Vert " pour
le financement des études préalables. Ce fonds sera effectif début 2023. Les prestations du présent marché sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de
subvention auprès de l'etat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au réglement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-020588 (2023-01-09)
Informations complémentaires (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046723
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020588
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2023/S 017-046723 (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etude de faisabilité et de préfiguration d'une Zone à Faible Emission mobilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046723
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020588
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2023/S 017-046723 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 214 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228400
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: groupement egis villes & TRANSPORTS
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: aarpi interbarreaux - adaltys avocats
Commune postale: Lyon
Nom: tactis
Commune postale: Vincennes
Nom: gireve
Commune postale: Paris
Nom: sia partners
Valeur totale du marché: 214 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 076-228400 (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit: -Une tranche ferme correspondant à l'état
des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent en matière de Zfe-M ; -Une
Tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases : -Une tranche optionnelle no2
correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3 phases : -Une
Tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228400
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
le gouvernement prévoit d'accompagner les collectivités dans le déploiement des Zfe-M via l'utilisation du " Fonds
Vert " pour le financement des études préalables. Ce fonds sera effectif début 2023. Les prestations du présent marché sont susceptibles de faire
l'objet d'une demande de subvention auprès de l'etat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations du présent marché font l'objet de 4 tranches définies comme suit: -Une tranche ferme correspondant à l'état
des lieux de la qualité de l'air en lien avec les transports et la mobilité, et les obligations réglementaires qui en découlent en matière de Zfe-M ; -Une
Tranche optionnelle no1 correspondant à l'élaboration d'une Zfe-M sur le territoire de la CALL, et comprenant 3 phases : -Une tranche optionnelle no2
correspondant à la définition d'un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve), comprenant 3 phases : -Une
Tranche optionnelle no3 correspondant à l'accompagnement à une concertation citoyenne élargie
le gouvernement prévoit d'accompagner les collectivités dans le déploiement des Zfe-M via l'utilisation du " Fonds
Vert " pour le financement des études préalables. Ce fonds sera effectif début 2023. Les prestations du présent marché sont susceptibles de faire
l'objet d'une demande de subvention auprès de l'etat
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: groupement egis villes & TRANSPORTS
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: aarpi interbarreaux - adaltys avocats
Commune postale: Lyon
Nom: tactis
Commune postale: Vincennes
Nom: gireve
Commune postale: Paris
Nom: sia partners
Valeur totale du marché: 214 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 076-228400 (2023-04-13)
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