accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à Lens et marché subséquent 1

Communaupole de Lens-Liévin

accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à Lens et son marché subséquent 1 : Etude de programmation aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22C004
Brève description:
accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à Lens et son marché subséquent 1 : Etude de programmation aménagement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553124
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2 1°, R2162-4 1°, et R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique.
les seuils minimum et maximum sont définis comme suit, sur la durée du marché : minimum 100 000 euroH.T. - maximum 350 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Centralité à LENS - secteur Bollaert-Delelis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confère le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée exceptionnelle de 5 ans, se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de l'accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement dans le temps
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée exceptionnelle de 5 ans, se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de l'accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement dans le temps
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 195-553124 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à Lens et marché subséquent 1
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023293
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553124
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zAC Centralité à Lens et marché subséquent no 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: Ateliers NERVURES (mandataire)
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Nom: zccs
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: rra
Commune postale: Strastbourg
Code postal: 67000
Nom: strate
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 010-023293 (2023-01-10)
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