accord-Cadre à bons de commande multi attributaires de prestation de services pour le diagnostic et les contrôles d'ouvrages d'assainissement

Communaupole de Lens-Liévin

les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens.
pour la première période de l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euro ht et le montant maximum est de 150 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areso
• s.n.e.i
• SATER

Qui ?

• Communaupole de Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2023-10-06	Informations complémentaires
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 23S098
Brève description:

les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens. pour la première période de l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euro ht et le montant maximum est de 150 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540038
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour la première période de l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euro ht et le montant maximum est de 150 000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description: le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 2 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se conférer au RC
Situation économique et financière: se conférer au RC
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se conférer au RC
Capacité technique et professionnelle: se conférer au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex,
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

"télérecours citoyen" accessible sur le site internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: mediation.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de LILLE
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 173-540038 (2023-09-05)

Informations complémentaires (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens. Pour la première période de l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euros HT et le montant maximum est de 400 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613740
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-540038
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les

opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens. Pour la première période de

l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euros HT et le montant maximum est de 400 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 196-613740 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens. Pour la première période de l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euros HT et le montant maximum est de 150 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006964
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euros HT et le montant maximum est de 150 000 euros (H.T.).

opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: areso
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: sater
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: s.n.e.i
Commune postale: Wingles
Code postal: 62410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 004-006964 (2024-01-02)

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