marché de conception réalisation pour la mise en oeuvre des MTD du Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Noyelles-Sous-Lens

Communaupole de Lens-Liévin

la présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de conception réalisation au sens de l'article L.
2171-2 du Code de la commande publique portant sur la conception et la réalisation des travaux de mise en oeuvre des Meilleures
Techniques Disponibles (Mtd) sur le Centre de Valorisation Energétique (Cve) de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
(Call). Ce Marché porte sur l'exécution des prestations définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières fourni dans le
dossier de consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 23S112
Brève description:
la présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de conception réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique portant sur la conception et la réalisation des travaux de mise en oeuvre des Meilleures Techniques Disponibles (Mtd) sur le Centre de Valorisation Energétique (Cve) de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (Call). Ce Marché porte sur l'exécution des prestations définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières fourni dans le dossier de consultation des entreprises
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569654
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (ci-après " CCP "). Nombre D'Opérateurs maximum : oui 3 opérateurs maximums seront admis à déposer une offre. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue de la part des candidats
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de conception réalisation au sens de l'article L.
2171-2 du Code de la commande publique portant sur la conception et la réalisation des travaux de mise en oeuvre des Meilleures
Techniques Disponibles (Mtd) sur le Centre de Valorisation Energétique (Cve) de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
(Call). Ce Marché porte sur l'exécution des prestations définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières fourni dans le
dossier de consultation des entreprises
les principales prestations qui seront mises à la charge du titulaire sont les suivantes :
- La mise en place d'un traitement Dé-Nox SCR haute température par ligne d'incinération permettant l'atteinte d'une VLE à 80 mg/nm3 pour les Nox, évolutif à 50 mg/nm3
- la fourniture d'un échangeur vapeur/fumées en amont de la denox scr, et d'un économiseur 2 en aval (échangeur fumées/eau)
- le remplacement des 2 broyeurs de bicarbonate de sodium par 3 broyeurs (dont 1 en secours) pour sécuriser la VLE à 8 mg/nm3 pour le Hcl
- L'Installation d'analyseurs mercure
- le remplacement du Système Numérique de Contrôle-Commande (Sncc) aujourd'hui obsolète
- la mise à jour du logiciel Wex
- La modification des convoyeurs mâchefers existants
- en option, la mise en place d'un skid d'injection de charbon actif commun aux deux lignes permettant de sécuriser le respect de la VLE à 0,1 ng I-Teq/Nm3 (échantillonnage long terme) pour les dioxines et furanes et la VLE à 0,02 mg/nm3 pour le mercure.
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les prestations et missions qui seront confiées au Titulaire sont précisées au Cctp.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
le marché comporte une (1) tranche optionnelle au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande
publique. Cette tranche Optionnelle porte sur la mise en place d'un skid d'injection de charbon actif commun aux deux lignes
permettant de sécuriser le respect de la VLE à 0,1 ng I-Teq/Nm3 (échantillonnage long terme) pour les dioxines et furanes et la VLE à
0,02 mg/nm3 pour le mercure
Informations complémentaires:
la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément
aux articles L.2124-3 et R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (ci-après " CCP "). Nombre
D'Opérateurs maximum : oui 3 opérateurs maximums seront admis à déposer une offre. A ce stade, seule la remise d'une candidature
est attendue de la part des candidats
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: c.v.e. De noyelles sous lens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les
éléments nécessaires à la démonstration que ces derniers disposent des capacités économiques, financières et professionnelles
suffisantes à l'exécution du marché. Les soumissionnaires ne disposant pas de ces capacités voient leur candidature éliminée.
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces désignées ci-après, datées et signées par
lui. Les éléments sont à produire par chaque membre d'un groupement et par chaque sous-traitant déclaré au stade de la candidature
et pls largement par chaque entité sur laquelle s'appuie le candidat. Le candidat fournira une notice no1 comprenant les documents
relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ; La lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier " Dc1 "] ; Le cas échéant, le
formulaire Dc2 complété [Nom de fichier " Dc2 "] ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre
du groupement : o ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code
de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; o est en règle, au cours
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; o ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou
complémen-taire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; o ne fait pas l'objet
d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
[nom de fichier " Declarations"]; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
justi-fiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier " RJ "] ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier "
Pouvoir "]. Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP : o Attestation de régularité
fiscale o attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant
de moins de 6 mois (vaut également certificat sur l'emploi handicapé, ancien Agefiph), o Certificat attestant du respect des
obligations relatives aux congés payés o Attestation de cotisation retraite et prévoyance - une preuve de l'inscription du (ou
des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : Le candidat fournit une notice comprenant : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre
d'affaires lié spécifiquement à l'objet du Marché (exploitation de centre de tri), réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : [Nom du Dossier : " CA "] ; o Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : [Nom du
dossier : " BILANS "] ; o Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du Marché : [Nom du
dossier : " ASSURANCES "]
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournit une notice comprenant : o Une présentation du candidat
; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de
chacun des membres du groupement dans le cadre du projet : [Nom du Dossier : " PRESENTA-TION "] ; o Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : [Nom du
dossier : " EFFEC-TIFS "] ; o Cette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui : [Nom du Dossier : " Cv
"] ; o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
public : [Nom du Dossier : " MATERIELS "] ; o La liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années dans le
domaine de la conception et de la réalisation de travaux en lien avec l'objet du marché : le candidat doit présenter ses références avec
l'indication du montant de la prestation et le montant de l'opération en euros HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou
privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. O Le cas échéant, tout document
complémentaire de présentation à la diligence du candidat : [Nom du Dossier : " COMPLEMENTS "]
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur souhaite intégrer une clause d'exécution d'insertion par l'activité
économique prenant en compte les objectifs de développement durable. Le CCAP comporte une action d'insertion permettant l'accès
ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité est fixée par
l'article L5132-1 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et
ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. Seuls les candidats dont la
candidature aura été sélectionnée se verront notifier une lettre d'invitation à déposer une offre initiale. Seuls les 3 meilleurs candidats
seront invités à remettre une offre initiale. Les candidatures classées au-delà seront éliminées
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
l.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint HILAIRE - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "
Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. "
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 183-569654 (2023-09-18)
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