accord-Cadre de maitrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains-En-Gohelle, dans le cadre de l'erbm

Communaupole de Lens-Liévin

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains-En-Gohelle, dans le cadre de l'engagement du renouveau du bassin minier (Erbm) et son premier marché subséquent relatif à la réalisation des Etudes Préliminaires (Ep) et dossier d'avant-projet (Avp) à l'échelle du périmètre de la Cité 10 à Sains-En-Gohelle autorisé par mandat du 22 novembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-02 Avis de marché
2023-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22C006
Brève description:
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains-En-Gohelle, dans le cadre de l'engagement du renouveau du bassin minier (Erbm) et son premier marché subséquent relatif à la réalisation des Etudes Préliminaires (Ep) et dossier d'avant-projet (Avp) à l'échelle du périmètre de la Cité 10 à Sains-En-Gohelle autorisé par mandat du 22 novembre 2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008289
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
les missions du présent accord-cadre bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières instauré par l'etat et la Région Hauts-De-France. D'Autres partenaires financiers pourront également apporter leurs subventions
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains-En-Gohelle, dans le cadre de l'engagement du renouveau du bassin minier (Erbm) et de son marché subséquent no1 : Réalisation des études Préliminaires (Ep) et dossier d'avant-projet (Avp) à l'échelle du périmètre de la Cité 10 à Sains-En-Gohelle (22s190).
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cet accord-cadre est passé avec un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 1 500 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
les missions du présent accord-cadre bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières instauré par l'etat et la Région Hauts-De-France. D'Autres partenaires financiers pourront également apporter leurs subventions
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de l'accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet de requalification dans le temps
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de l'accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet de requalification dans le temps
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 005-008289 (2023-01-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la cité 10 à Sains-En-Gohelle, dans le cadre de l'engagement du renouveau du bassin minier (Erbm) et son premier marché subséquent relatif à la réalisation des Etudes Préliminaires (Ep) et dossier d'avant-projet (Avp) à l'échelle du périmètre de la Cité 10 à Sains-En-Gohelle autorisé par mandat du 22 novembre 2022
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Valeur totale du marché: 1 484 019 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282266
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-008289
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la
cité 10 à Sains-En-Gohelle, dans le cadre de l'engagement du renouveau du bassin minier (Erbm) et son premier marché subséquent relatif à la
réalisation des Etudes Préliminaires (Ep) et dossier d'avant-projet (Avp) à l'échelle du périmètre de la Cité 10 à Sains-En-Gohelle autorisé par
mandat du 22 novembre 2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: egis villes & TRANSPORTS
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Nom: agence odile guerrier
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Nom: extracite
Commune postale: Lille
Valeur totale du marché: 1 484 019 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 092-282266 (2023-05-09)
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