2022-04-15accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de... (CDC Argentan Intercom)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-3, L2124-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et selon les dispositions du ccag fcs 2021. Accord-Cadre alloti en 34 lots, qui ne comprend ni tranches, ni variantes, ni …
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2021-07-20Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau... (CDC Argentan Intercom)
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, L. 2430-1 à L. 2432-2, L. 2431-1 à L. 2432-2, R. 2121-8, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2172-1 à R. 2172-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG MOE 2021. Quatre opérateurs économiques seront retenus. Le recrutement de la maîtrise d'œuvre porte …
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2021-05-10Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire d'Argentan Intercom et de la Ville d'Argentan (2 consultation... (CDC Argentan Intercom)
Deuxième consultation: cet appel d'offres a déjà fait l'objet d'une précédente consultation référencée sous le nº Mp2021-03 (avis nº 21-15696 publié au BOAMP le 5.2.2021 et annonce nº 2021/S 026-063143 diffusée au JOUE le 8.2.2021) et déclarée infructueuse. Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande …
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2021-02-03Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire d'Argentan Intercom et de la Ville d'Argentan (CDC Argentan Intercom)
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Argentan Intercom a en charge une partie de la réhabilitation de la voirie sur l'ensemble de son territoire, le petit entretien et certains travaux localisés sont réalisés par les communes. La Ville d'argentan et Argentan Intercom ont ainsi créé …
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2020-08-18Schéma directeur et zonage eau pluviale urbaine d'Argentan Intercom (61) (CDC Argentan Intercom)
Argentan Intercom exerce la compétence eaux pluviales. La consultation consiste en une étude portant sur la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales afin de définir un programme pluriannuel hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des réseaux d'eaux pluviales en zone urbaine. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité des réseaux, en réduisant les rejets de pollution dans le …
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2019-10-23Prestation de service pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public sur le territoire d'Argentan Intercom (61) (CDC Argentan Intercom)
Argentan Intercom a en charge la maintenance et l'entretien des équipements d'éclairage public sur l'ensemble de son territoire. Le titulaire sera chargé de la maintenance de 3 640 points lumineux fonctionnels pour l'ensemble du territoire (hors ville d'argentan). Les points lumineux décoratifs ou privatifs ne sont pas concernés. Le recensement du parc a été établi entre 2016 et 2019 et les données ont été saisies sur le logiciel SAGA, déployé au sein d'Argentan Intercom, afin d'avoir un suivi du parc …
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2018-11-07Prestation de service portant sur la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur... (CDC Argentan Intercom)
Argentan Intercom a l'obligation de contrôler les installations d'assainissement non collectif présentes sur son territoire. Les contrôles sont de quatre types: contrôles de bon fonctionnement, contrôles avant vente, contrôles de conception et contrôles de réalisation. Dans le cadre d'une démarche d'harmonisation du fonctionnement du SPANC, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 4 et 42 de …
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2018-04-30Fourniture et mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale sur le territoire d'argentan Intercom (CDC Argentan Intercom)
L'entretien de la signalisation horizontale et verticale ainsi que l'achat des panneaux de signalisation sont à la charge d'argentan Intercom, qui a décomposé ces prestations en différents secteurs ainsi qu'en types de prestations. Ainsi, Argentan Intercom prévoit, dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande, d'avoir recours à une ou plusieurs entreprises pour: la fourniture de panneaux de signalisation verticale; la mise en œuvre de la signalisation horizontale et la pose de panneaux de …
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2018-04-25Schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Argentan Intercom (CDC Argentan Intercom)
Réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement des 18 systèmes d'assainissement d'Argentan Intercom afin de produire son schéma directeur d'assainissement des eaux usées qui permettra: d'améliorer la connaissance du patrimoine; d'établir un diagnostic du fonctionnement des réseaux et des stations de traitement des eaux usées; de prévoir l'évolution des structures d'assainissement; d'élaborer un programme chiffré de travaux à réaliser sur les réseaux existants en fonction des contraintes …
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