Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Argentan Intercom a en charge une partie de la réhabilitation de la voirie sur l'ensemble de son territoire, le petit entretien et certains travaux localisés sont réalisés par les communes. La Ville d'argentan et Argentan Intercom ont ainsi créé un groupement de commandes pour la passation du présent accord-cadre. Les prestations demandées consistent principalement en la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation de la voirie et réseaux divers et de ses abords. La nature, la quantité et la description des travaux et des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont donnés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Avis de marché (2021-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: MP2021-03
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Argentan Intercom a en charge une partie de la réhabilitation de la voirie sur l'ensemble de son territoire, le petit entretien et certains travaux localisés sont réalisés par les communes. La Ville d'argentan et Argentan Intercom ont ainsi créé un groupement de commandes pour la passation du présent accord-cadre. Les prestations demandées consistent principalement en la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation de la voirie et réseaux divers et de ses abords. La nature, la quantité et la description des travaux et des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont donnés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063143
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Montant minimum de commandes pour le lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre: 470 000 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 026-063143 (2021-02-03)