Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'ecs, traitement d'eau, ventilation, courants forts et faibles du Centre aquatique d'Argentan

CDC Argentan Intercom

Marché public de services pour l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, de traitement d'eau y compris traitement d'eau des bassins, de courants forts et faibles du Centre aquatique d'Argentan géré par la Communauté de communes Argentan Intercom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Voir règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées — BP 90220
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan
Contact
Téléphone: +33 233122525 📞
Fax: +33 233122526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093949
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Modalités de retrait des dossiers: le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation http://www.centraledesmarches.com/. Les documents de la consultation seront également remis à la demande, des candidats, sur support papier. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité: * sur support papier à l'adresse suivante: Communauté de communes Argentan Intercom — 12 route de Sées — BP 90220 — 61205 Argentan Cedex; * sur support électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.centraledesmarches.com/. Les candidats devront choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier. Les dossiers papiers sont placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir ». Pour les plis remis contre récépissé: les horaires d'ouverture des locaux de la communauté de communes sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:30. Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les variantes ne sont pas autorisées. Élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La valeur technico-économique (points attribués: 600) est appréciée au regard des sous-critères suivants: Qualité des dossiers et du respect des modalités de consultation (points attribués: 10); Qualité du mémoire présenté, au regard des spécificités du site et du marché, décrites dans les documents de consultation (points attribués: 90); Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre (points attribués: 500). / La valeur économique (points attribués: 400) est appréciée au regard des sous-critères suivants: Compétitivité de la redevance P1 électrique calculée à partir des cibles de consommation et des coûts unitaires indiqués à l'acte d'engagement (points attribués: 100 points); Compétitivité de la redevance P2 prestations calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement (points attribués: 160 points); Compétitivité de la redevance P2 compteurs calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement (points attribués: 40 points); Compétitivité de la redevance P3 calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement (points attribués: 100 points). L'intégralité de la présente annonce est publiée au JOUE, au BOAMP, ainsi que sur le site http://www.centraledesmarches.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Modalités de retrait des dossiers: le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation http://www.centraledesmarches.com/. Les documents de la consultation seront également remis à la demande, des candidats, sur support papier. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité: * sur support papier à l'adresse suivante: Communauté de communes Argentan Intercom — 12 route de Sées — BP 90220 — 61205 Argentan Cedex; * sur support électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.centraledesmarches.com/. Les candidats devront choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier. Les dossiers papiers sont placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir ». Pour les plis remis contre récépissé: les horaires d'ouverture des locaux de la communauté de communes sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:30. Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les variantes ne sont pas autorisées. Élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La valeur technico-économique (points attribués: 600) est appréciée au regard des sous-critères suivants: Qualité des dossiers et du respect des modalités de consultation (points attribués: 10); Qualité du mémoire présenté, au regard des spécificités du site et du marché, décrites dans les documents de consultation (points attribués: 90); Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre (points attribués: 500). / La valeur économique (points attribués: 400) est appréciée au regard des sous-critères suivants: Compétitivité de la redevance P1 électrique calculée à partir des cibles de consommation et des coûts unitaires indiqués à l'acte d'engagement (points attribués: 100 points); Compétitivité de la redevance P2 prestations calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement (points attribués: 160 points); Compétitivité de la redevance P2 compteurs calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement (points attribués: 40 points); Compétitivité de la redevance P3 calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement (points attribués: 100 points). L'intégralité de la présente annonce est publiée au JOUE, au BOAMP, ainsi que sur le site http://www.centraledesmarches.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Ce marché pourra être complété en fonction des résultats de la consultation de l'option suivante: option 1 — nettoyage des plages et des bassins par le titulaire.

Numéro de référence: MP2016-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique intercommunal — 31 rue du Paty, 61200 Argentan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: la lettre de candidature selon l'imprimé Dc1. En cas de groupement, l'imprimé fait apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement précisant également sur quelle partie porte sa candidature et fournissant l'ensemble des documents suivants. / Document attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la personne habilitée à engager le candidat donne pouvoir à une autre personne pour signer les pièces contenues dans les enveloppes intérieures, une attestation de pouvoir signée de la personne habilitée à engager le candidat et contresignée du délégataire devra être fournie, sous peine d'élimination. / Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire. / Extrait K-bis ou fiche d'inscription à l'INSEE pour les professions libérales. / Attestation de lutte contre le travail clandestin. / La déclaration du candidat selon l'imprimé Dc2. / Si le Dc2 n'a pas été utilisé, une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics, dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2015, ou si possible, les certificats sociaux et fiscaux, ou une copie de l'état annuel de ces mêmes certificats: imprimé NOTI 2. / Si le Dc2 n'a pas été utilisé, les attestations sur l'honneur relatives au Code du travail mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics, ou le cadre E du volet 1 de la déclaration du candidat coché.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 dernières années de la société ou de l'agence concernée concernant des prestations analogues à celles prévues par le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché; Organisation de l'entreprise et effectifs par catégorie de personnel; Références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaître la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs des qualifications obtenues: certification ISO 9000 souhaitamp;eacute;e ou amp;eacute;quivalent; certification OPQCB 5543 ou amp;eacute;quivalent exigamp;eacute;e amp;agrave; minima.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titulaire. Le marché forfaitaire de base est de type PFI (marché prestations intéressement) avec garantie totale pour l'ensemble du bâtiment.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie du marché est l'euro. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le marché forfaitaire de base est de type PFI (marché prestations intéressement) avec garantie totale pour l'ensemble du bâtiment (voir CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement de type conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technico-économique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004251300016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Beauvais Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7022904 🌏
Commune postale: Argentan Cedex
Point de contact: Affaires générales
M. Lecorney Maxime
Courrier électronique: juridique@cc-argentan.fr 📧
: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7022904 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2016-10
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Source: OJS 2016/S 056-093949 (2016-03-14)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1553748.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: informations@cc-argentan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271296
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093949
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. La consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur au moment du lancement de la consultation. Durée du marché ou délai d'exécution: à compter du 1.8.2016 jusqu'au 31.7.2024. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau, ventilation, courants forts et faibles du Centre aquatique d'Argentan
Numéro du lot: 1
Description des options: Option 1 — nettoyage des plages et des bassins par le titulaire.
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technico-économique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de cooperation intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/7022904 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces contractuelles sont consultables dans les locaux de la Communauté de communes Argentan Intercom (service des affaires générales), 12 route de Sées à Argentan.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271296 (2016-08-02)

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