maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - vallée d'auge de la ville d'argentan

CDC Argentan Intercom

le présent marché concerne un marché de maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'auge de la ville d'argentan, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npnru) lancé par l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).Le marché de maitrise d'oeuvre est constitué des éléments de mission suivants : - eSQ : étude d'esquisse,- aPS : avant-projet sommaire,- aPD : avant-projet définitif,- pRO : les études de projet,- aCT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,- vISA : l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et visa,- dET : la direction de l'exécution des marchés de travaux,- aOR : l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,- oPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.le présent marché n'est...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence topo sarl
• Artelia

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MP2022-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Argentan Intercom
Adresse postale: maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL des documents: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335797
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 492 200 EUR 💰
Brève description:

maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - vallée d'auge de la ville d'argentan

Valeur estimée hors TVA: 492 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Saint Michel / Vallée d'auge de la ville d'argentan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1. Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés.2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.5. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1. Inscription à l'ordre des architectes
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville d'argentan, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orne habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 Rue du Général Fromentin
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61003
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: logis familial
Numéro d'enregistrement national: 09682012100034
Adresse postale: 21, Rue de la Chaussée
Code postal: 61002
Nom du pouvoir adjudicateur: sagim
Numéro d'enregistrement national: 09622003300029
Adresse postale: 19, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: contact@orne-habitat.fr
Téléphone: +33 233314545 📞
Courrier électronique: contact@orne-habitat.fr 📧
Fax: +33 233280990 📠
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Point de contact: contact@logis-familial.fr
Téléphone: +33 233823400 📞
Courrier électronique: contact@logis-familial.fr 📧
Adresse Internet: http://www.logementdanslorne.fr 🌏
Point de contact: contact@sagim.net
Téléphone: +33 233327979 📞
Courrier électronique: contact@sagim.net 📧
Adresse Internet: http://www.unlogementdanslorne.fr 🌏
URL des documents: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: place du Docteur Couinaud
Code postal: 61201
Point de contact: commande.publique@argentan.fr
Téléphone: +33 233364035 📞
Courrier électronique: commande.publique@argentan.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-335797 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 178 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544766
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335797
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

date de signature du marché : 20/09/2022.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: agence topo sarl
Numéro d'enregistrement national: 48967359000035
Adresse postale: 105, Rue Michelet
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 227151016 📞
Courrier électronique: agencetopo@orange.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600200
Adresse postale: 4, Avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 231066604 📞
Courrier électronique: caen@arteliagroup.com 📧
Valeur totale du marché: 241 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 192-544766 (2022-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)