Prestation de service pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public sur le territoire d'Argentan Intercom (61)

CDC Argentan Intercom

Argentan Intercom a en charge la maintenance et l'entretien des équipements d'éclairage public sur l'ensemble de son territoire. Le titulaire sera chargé de la maintenance de 3 640 points lumineux fonctionnels pour l'ensemble du territoire (hors ville d'argentan). Les points lumineux décoratifs ou privatifs ne sont pas concernés. Le recensement du parc a été établi entre 2016 et 2019 et les données ont été saisies sur le logiciel SAGA, déployé au sein d'Argentan Intercom, afin d'avoir un suivi du parc d'éclairage public. Ce marché se décompose en une tranche ferme (correspondant à l'ensemble du territoire intercommunal excepté la ville d'Argentan) et une tranche optionnelle (correspondant au territoire de la ville d'Argentan). Les modalités d'affermissement sont données dans le cahier des clauses administratives particulières. La nature, la quantité et la description des prestations et leurs spécifications techniques sont données dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: MP2019-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Argentan Intercom
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.argentan-intercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 233122525 📞
Fax: +33 233122526 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7050313 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7050313 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505213
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pas d'allotissement conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique puisque pour garantir la continuité du service public et harmoniser l'entretien/la maintenance de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la CDC, il est nécessaire d'apporter une cohérence globale à la mission justifiant de fait une procédure non allotie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public sur le territoire d'Argentan Intercom (61).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, qui fera office d'ordre de service, pour une période de 5 ans reconductible une fois 1 an par tacite reconduction. Le marché ne pourra avoir une durée supérieure à 6 ans et se terminera au plus tard le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tranche ferme: territoire intercommunal hors ville d'argentan avec 3 640 points lumineux et 245 armoires. Tranche optionnelle: ville d'argentan avec 2986 points lumineux et 106 armoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents suivants: une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise et notamment une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il convient de produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (ou remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire DC2), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation pour de plus amples précisions.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (ou formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations suivantes: une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Sées, 61200 Argentan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7050313 🌏
Adresse postale: 12 route de Sées — BP 90220
Point de contact: Affaires juridiques
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.argentan-intercom.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché ne pourra avoir une durée supérieure à 6 ans (5 ans + reconduction 1 an) et se terminera au plus tard le 31.12.2025. Sous toutes réserves, il apparaît qu'une nouvelle consultation devrait être lancée pour disposer d'un prestataire au plus tard pour le 1.1.2026.

Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Options ou prestations supplémentaires éventuelles: dans objet. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations non prévues — exécutions supplémentaires — modifications du marché — avenants: des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant. Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin à tout moment à la procédure pour tout motif légitime. Autres informations: l'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est «http://www.centraledesmarches.com/». Dématérialisation: il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1.10.2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1.10.2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au BOAMP, au JOUE et sur le site www.centraledesmarches.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-505213 (2019-10-23)

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