Schéma directeur et zonage eau pluviale urbaine d'Argentan Intercom (61)

CDC Argentan Intercom

Argentan Intercom exerce la compétence eaux pluviales. La consultation consiste en une étude portant sur la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales afin de définir un programme pluriannuel hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des réseaux d'eaux pluviales en zone urbaine. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité des réseaux, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Argentan Intercom compte environ 200 km de réseaux d'eaux pluviales. L'étude se déroulera en six phases décrites au CCTP dont une constituant une prestation supplémentaire éventuelle:
1. état des lieux ,
2. reconnaissance terrain,
3. modélisation et investigations complémentaires (PSE n 1),
4. schéma directeur,
5. zonage pluvial,
6. dossier de régularisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: MP2020-07
Brève description:

Argentan Intercom exerce la compétence eaux pluviales. La consultation consiste en une étude portant sur la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales afin de définir un programme pluriannuel hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des réseaux d'eaux pluviales en zone urbaine. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité des réseaux, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Argentan Intercom compte environ 200 km de réseaux d'eaux pluviales. L'étude se déroulera en six phases décrites au CCTP dont une constituant une prestation supplémentaire éventuelle: 1. état des lieux , 2. reconnaissance terrain, 3. modélisation et investigations complémentaires (PSE n 4. schéma directeur, 5. zonage pluvial, 6. dossier de régularisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Argentan Intercom
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Sées, BP 90220
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.argentan-intercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 233122525 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7054585 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7054585 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393475
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de vingt-quatre mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché commencera à compter de la date de l'accusé de réception de la notification qui fera office d'ordre de service. Pour information, la date prévisionnelle de commencement des études est courant octobre 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. état des lieux ,

2. reconnaissance terrain,

3. modélisation et investigations complémentaires (PSE n

4. schéma directeur,

5. zonage pluvial,

6. dossier de régularisation.

Réalisation d'une étude portant sur la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales.

Valeur estimée hors TVA: 307 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le présent marché public comporte une prestation supplémentaire éventuelle, appelée PSE n

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli);

— une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (ou formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations mentionnées ci-après;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour plus de précisions se référer au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public (ou remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire DC2), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour plus de précisions se référer au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour plus de précisions se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Maison des entreprises et des territoires — 12 route de Samp, Eacute, Es — 61205 Argentan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7054585 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Argentan Intercom
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Sées
Commune postale: Argentan
Point de contact: Affaires juridiques
Pays: Orne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La nature, la quantité et la description des prestations et leurs spécifications techniques sont donnés dans le cahier des clauses techniques particulières. Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Décomposition: conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés. En effet, en l'espèce, la mission consiste en la réalisation d'études techniques dont la méthodologie permettra d'apporter une cohérence globale de projet ainsi qu'une mutualisation des coûts d'ingénierie justifiant de fait une procédure de marché non allotie. Le présent marché ne comprend pas de tranches. Dématérialisation: tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique. Conditions de remise des plis: les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. Prestations non prévues, exécutions supplémentaires: des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393475 (2020-08-18)

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