Schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Argentan Intercom

CDC Argentan Intercom

Réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement des 18 systèmes d'assainissement d'Argentan Intercom afin de produire son schéma directeur d'assainissement des eaux usées qui permettra: d'améliorer la connaissance du patrimoine; d'établir un diagnostic du fonctionnement des réseaux et des stations de traitement des eaux usées; de prévoir l'évolution des structures d'assainissement; d'élaborer un programme chiffré de travaux à réaliser sur les réseaux existants en fonction des contraintes budgétaires; de respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE Seine Normandie 2016-2022. Le but étant d'avoir un programme pour une gestion pertinente et anticipée des dépenses sur 10 ans (révisable en fonction des évolutions réglementaires, techniques...). Le marché concerne également le recensement des infrastructures et le relevé topographique des réseaux d'eaux pluviales des 30 communes de la CDC desservies par un réseau d'eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: MP2018-09
Brève description:
Réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement des 18 systèmes d'assainissement d'Argentan Intercom afin de produire son schéma directeur d'assainissement des eaux usées qui permettra: d'améliorer la connaissance du patrimoine; d'établir un diagnostic du fonctionnement des réseaux et des stations de traitement des eaux usées; de prévoir l'évolution des structures d'assainissement; d'élaborer un programme chiffré de travaux à réaliser sur les réseaux existants en fonction des contraintes budgétaires; de respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE Seine Normandie 2016-2022. Le but étant d'avoir un programme pour une gestion pertinente et anticipée des dépenses sur 10 ans (révisable en fonction des évolutions réglementaires, techniques...). Le marché concerne également le recensement des infrastructures et le relevé topographique des réseaux d'eaux pluviales des 30 communes de la CDC desservies par un réseau d'eaux usées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Argentan Intercom
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://argentan-intercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 233122525 📞
Fax: +33 233122526 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038928 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7038928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184339
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et selon les dispositions énoncées dans le CCAG prestations intellectuelles. Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 12 du décret nº 2016-360, le présent marché ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés. En effet, par principe les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir un marché public si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le diagnostic du réseau est composé de 5 phases: Phase 1: Pré-Diagnostic (recueil des données disponibles et interprétation) pour tout le territoire; Phase 2: Analyse du fonctionnement des réseaux pour Argentan, Ecouché, Trun et Exmes; Phase 3: Investigations complémentaires et localisation des anomalies pour Argentan, Ecouché, Trun et Exmes; Phase 4: Bilan du diagnostic pour Argentan, Ecouché, Trun et Exmes; Phase 5: Schéma directeur d'assainissement collectif pour tout le territoire. La durée globale du marché est de 24 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification qui fera office d'ordre de service. En application de l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prix du présent marché sont révisables. Des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux dispositions prévues à l'article 65 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360. Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer à l'ordonnance nº 2015-899 et notamment son article 43 et au décret nº 2016-360 et notamment ses articles 39 à 42, et au règlement de la consultation. Élimination des candidatures arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Les dossiers papiers sont placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères pondérés de la manière suivante: la valeur technique (critère 1) comptant pour 60 % de la note finale et le prix de la prestation (critère 2) comptant pour 40 % de la note finale. L'offre la plus basse, si elle n'est pas jugée anormalement basse, se verra attribuer la note maximale de 40 points et les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la plus basse selon la formule suivante: Note du candidat=(100*offre la plus basse) / (offre du candidat). Les documents de la consultation seront également remis à la demande des candidats sur support papier. L'intégralité de la présente annonce est publiée sur le site www.centraledesmarches.com, dans le journal d'annonces légales Ouest France édition 61, ainsi qu'au BOAMP et au JOUE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le schéma directeur d'assainissement définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 616 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle relative à la réalisation de 400 visites de contrôle de branchement pour procéder à des tests au colorant qui permettront de vérifier le branchement sur sa totalité (domaine privé et public).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir (pour chaque membre du groupement le cas échéant): les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait Kbis); le formulaire Dc1 et, le cas échéant, préciser la forme du groupement d'entreprises et fournir l'habilitation du mandataire par ses cotraitants comportant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (remplir la rubrique F1 du formulaire Dc1); les attestations d'assurance valides; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale à fournir pour chaque membre du groupement le cas échéant; les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour plus de précisions se référer aux documents de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra remplir la rubrique F1 du formulaire Dc2 (pour chaque membre du groupement le cas échéant) précisant le chiffre d'affaires des trois dernières années: chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour plus de précisions se référer aux documents de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir le formulaire Dc2 (pour chaque membre du groupement le cas échéant) précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une liste de références similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années pour des collectivités territoriales et / ou EPCI, en indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire; une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Qualification minimum demandées selon le référentiel de qualification OPQIBI ou équivalent: nº 1304: Études des réseaux complexes d'assainissement ou équivalent, nº 1816: Ingénierie des systèmes et ouvrages d'assainissement ou équivalent, nº 0803: Études d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ou équivalent. Pour plus de précisions se référer aux documents de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Maison des Entreprises et des Territoires, 12 route de Sées, 61200 Argentan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038928 🌏
Adresse postale: 12 route de Sées — CS 90 220
Point de contact: Affaires juridiques
Téléphone: +33 233125225 📞
Fax: +33 233125226 📠
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.argentan-intercom.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 25-i-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et selon les dispositions énoncées dans le CCAG prestations intellectuelles. Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 12 du décret nº 2016-360, le présent marché ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés. En effet, par principe les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir un marché public si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le diagnostic du réseau est composé de 5 phases: Phase 1: Pré-Diagnostic (recueil des données disponibles et interprétation) pour tout le territoire;
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Phase 2: Analyse du fonctionnement des réseaux pour Argentan, Ecouché, Trun et Exmes;
Phase 3: Investigations complémentaires et localisation des anomalies pour Argentan, Ecouché, Trun et Exmes;
Phase 4: Bilan du diagnostic pour Argentan, Ecouché, Trun et Exmes;
Phase 5: Schéma directeur d'assainissement collectif pour tout le territoire. La durée globale du marché est de 24 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification qui fera office d'ordre de service. En application de l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prix du présent marché sont révisables. Des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux dispositions prévues à l'article 65 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360. Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer à l'ordonnance nº 2015-899 et notamment son article 43 et au décret nº 2016-360 et notamment ses articles 39 à 42, et au règlement de la consultation. Élimination des candidatures arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Les dossiers papiers sont placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères pondérés de la manière suivante: la valeur technique (critère 1) comptant pour 60 % de la note finale et le prix de la prestation (critère 2) comptant pour 40 % de la note finale. L'offre la plus basse, si elle n'est pas jugée anormalement basse, se verra attribuer la note maximale de 40 points et les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la plus basse selon la formule suivante: Note du candidat=(100*offre la plus basse) / (offre du candidat). Les documents de la consultation seront également remis à la demande des candidats sur support papier. L'intégralité de la présente annonce est publiée sur le site www.centraledesmarches.com, dans le journal d'annonces légales Ouest France édition 61, ainsi qu'au BOAMP et au JOUE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 082-184339 (2018-04-25)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques