Marché public d'assurances (Services d'assurance — catégorie de Services 6 — a)

CDC Argentan Intercom

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes Argentan Intercom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2017-10-03	Informations complémentaires
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP2017-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Argentan Intercom
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233122525 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034394 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7034394 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368888
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le lot no4 comporte une variante. Au titre de la solution de base, Argentan Intercom souscrit aux garanties Décès et ATMP sans franchise. La variante consiste en l'adjonction de la garantie Clm/Cld sans franchise. Le candidat devra dans son offre répondre à la solution de base et à la variante imposée pour que son offre soit complète et régulière.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens ».
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance « Responsabilité Civile Générale ».
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance « Flotte Automobile ».
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance « Risques Statutaires ».
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ».
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance « Responsabilité Civile pollution ».
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après dûment: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et notamment: Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire Dc1); Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire Dc2), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de candidature (formulaire Dc2), déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Déclaration sur l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les marchés de même nature; liste de références effectuées au cours des 3 dernières années; Certificats de qualification professionnelle du candidat; attestation d'assurance professionnelle (pour plus de précisions se référer aux documents de la consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siege administratif damp;#039;argentan Intercom.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Contact
Point de contact: Affaires générales
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034394 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Argentan Intercom
Adresse postale: maison des Entreprises et des Territoires — 12 route de Sées — bp90220
Point de contact: Juridique
Fax: +33 233122526 📠
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: marché public de services passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Allotissement: dévolution en lots séparés, décomposé en six (6) lots. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.

Durée du marché: Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année dans les conditions prévues par les documents de la consultation.

Dématérialisation: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents de la consultation via le site suivant, d'accès libre: http://www.centraledesmarches.com/.

Variantes: Le lot no4 comporte une variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Transmission électronique: le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Les garanties et moyens techniques et financiers; Les capacités professionnelles et les références.

Critères de jugement des offres: Critère no 1: « Nature et étendues des garanties » sur 30 points (30 % de la note finale) sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ». Critère no 2: « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10 % de la note finale). Pour les lots no 1, 2, 3, 5 et 6, ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat; Pour le lot no4, ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire annexé au Cahier des clauses techniques particulières. Critère no3: « Prix » sur 60 points (60 % de la note finale). L'Offre de prix la moins disante obtient la note de 60 points. Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante: Note de l'offre considérée = (Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée) x 60.

Renseignements complémentaires: élimination des candidatures arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Les dossiers papiers sont placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les documents de la consultation pourront être remis à la demande des candidats sur support papier. L'Intégralité de la présente annonce est publiée au BOAMP, au JOUE et sur le site www.centraledesmarches.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368888 (2017-09-15)

Informations complémentaires (2017-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-394331
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368888
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Lot 4: différentes indications du montant de la masse salariale dans les différents documents du lot 4 sont dues à des erreurs matérielles. Le montant de 5 707 779,33 EUR indiqué en page 22 du CCTP est erroné, il convient de retenir le montant de 3 229 226,88 EUR concernant la masse salariale brute des agents affiliés CNRACL en 2016. Ce montant concerne l'ensemble des intercommunalités fusionnées au sein de la nouvelle CDC Argentan Intercom au 1.1.2017, tandis que l'état de sinistralité annexé, qui fait référence au montant de 2 879 222 EUR, ne renseigne que pour la masse salariale assurée par l'ancienne CDC Argentan Intercom, elle-même fusionnée au sein de la nouvelle CDC Argentan Intercom au 1.1.2017 (nouvelle structure portant la même dénomination mais disposant d'un périmètre, de compétences, et de personnels plus étendus). Pour conclure, la masse salariale à retenir est de 3 229 226,88 EUR. Le CCTP du lot 4 a été modifié en conséquence et publié (voir modification du tableau p.22).

Source: OJS 2017/S 192-394331 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209913.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maison des entreprises et des territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033331
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens».

Assurance «Responsabilité Civile Générale».

Assurance «Flotte Automobile».

Assurance «Risques Statutaires».

Informations complémentaires: Le lot n
Brève description:

Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».

Assurance «Responsabilité Civile pollution».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Source: OJS 2018/S 016-033331 (2018-01-22)

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