accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la CDC Argentan Intercom du 01/01/2023 au 31/12/2026
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-3, L2124-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et selon les dispositions du ccag fcs 2021. Accord-Cadre alloti en 34 lots, qui ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, et qui est conclu avec des montants annuels minimum et maximum de commandes en valeur, selon les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Total minimum par an pour l'ensemble des lots : 268696,00 euro (H.T.). Total maximum par an pour l'ensemble des lots : 470219,00 euro (H.T.). La nature, la quantité et la description générales des prestations et leurs spécifications techniques générales sont au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Avis de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: MP2022-12
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-3, L2124-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et selon les dispositions du ccag fcs 2021. Accord-Cadre alloti en 34 lots, qui ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, et qui est conclu avec des montants annuels minimum et maximum de commandes en valeur, selon les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Total minimum par an pour l'ensemble des lots : 268696,00 euro (H.T.). Total maximum par an pour l'ensemble des lots : 470219,00 euro (H.T.). La nature, la quantité et la description générales des prestations et leurs spécifications techniques générales sont au CCTP
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209674
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“montant minimum annuel de commandes : 7 852,00 euro (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 077-209674 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, alloti en 34 lots, ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, conclu avec des montants annuels minimum et maximum de commandes en valeur. Total minimum par an pour l'ensemble des lots : 268696,00 euros (H.T.). Total maximum par an pour l'ensemble des lots : 470219,00 euros (H.T.). Se référer au DCE
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265316
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-209674
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“le présent avis rectificatif est également envoyé ce jour pour publication sur la plateforme de dématérialisation. Les documents de la consultation,...”
le présent avis rectificatif est également envoyé ce jour pour publication sur la plateforme de dématérialisation. Les documents de la consultation, modifiés en conséquence des changements opérés par le présent avis rectificatif no1, vont être mis-à-jour et publiés sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7063965
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Source: OJS 2022/S 096-265316 (2022-05-13)