La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu dans les limites suivantes : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire
Numéro de référence: 2025/50
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire.
Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel Sans montant minimum
Montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire.
Les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel Sans montant minimum
Montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le candidat devra présenter au stade de la candidature les agréments préfectoraux pour :
- la réalisation de vidanges des installations d'assainissement...”
Le candidat devra présenter au stade de la candidature les agréments préfectoraux pour :
- la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif
- le transport par route des déchets dangereux et non dangereux
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D4FC03FB-99F6-35F5-A956680DCE2926DA
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D4FC040C-0D29-8398-2E5C7731877DDC04
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584207 (2025-09-04)