Marché de propreté des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Remy-sur-Avre

CA du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet le nettoyage des bassins, de leurs plages et abords, des vestiaires, des sanitaires, des douches, des locaux d'accueil et des locaux administratifs des piscines Aggloceane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre. Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de nettoyage courant et périodique des locaux, selon les fréquences définies au CCTP. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations ponctuelles non prises en compte dans le forfait, notamment les nettoyages approfondis ou de remise en état, les interventions exceptionnelles (évènements, souillures importantes) et les renforts de prestations, comme suit : Minimum de commande annuel: sans minimum / Montant maximum de commande annuel: 20 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Remy-sur-Avre
Numéro de référence: 2027/05
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des bassins, de leurs plages et abords, des vestiaires, des sanitaires, des douches, des locaux d'accueil et des locaux administratifs des piscines Aggloceane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre. Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de nettoyage courant et périodique des locaux, selon les fréquences définies au CCTP. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations ponctuelles non prises en compte dans le forfait, notamment les nettoyages approfondis ou de remise en état, les interventions exceptionnelles (évènements, souillures importantes) et les renforts de prestations, comme suit : Minimum de commande annuel: sans minimum / Montant maximum de commande annuel: 20 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1890556
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-14 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-14 12:30:00 📅
Lieu: Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il est précisé que le marché comporte: - Une clause de reprise du personnel de l'agglomération suite au transfert de l'activité objet du marché, - Une clause sociale d'insertion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Une visite des sites est obligatoire. Les date de visites sont proposées au règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AE321A53-D439-4753-3964A6EBBA3B14DB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-718943 (2026-10-16)