Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
CA du Pays de Dreux
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ». L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot Quantité Maximum Lot 1 31 831 MWh Lot 2 14 905 MWh Lot 3 30 351 MWh Lot 4 37 683 MWh
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • EDF Commerce
- • ENEFFIC
- • Engie
- • Gedia Énergies & Services
- • Joul
- • Selfee
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
| 2026-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Description du marché: Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - C2/C4/C5 - ELD (GEDIA - SICAE)
Description du marché: Electricité - C2/C4/C5 - ELD (GEDIA - SICAE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz - T1/T2/T3 - GRDF
Description du marché: Gaz - T1/T2/T3 - GRDF
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz - T1/T2/T3 - ELD (GEDIA)
Description du marché: Gaz - T1/T2/T3 - ELD (GEDIA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804025 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804025 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267247 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
2026/25
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP.
Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre.
Lot Quantité Maximum
Lot 1 31 831 MWh
Lot 2 14 905 MWh
Lot 3 30 351 MWh
Lot 4 37 683 MWh
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Description du marché: Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Electricité - C2/C4/C5 - ELD (GEDIA - SICAE)
Description du marché: Electricité - C2/C4/C5 - ELD (GEDIA - SICAE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Gaz - T1/T2/T3 - GRDF
Description du marché: Gaz - T1/T2/T3 - GRDF
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Gaz - T1/T2/T3 - ELD (GEDIA)
Description du marché: Gaz - T1/T2/T3 - ELD (GEDIA)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national:
61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804025 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804025 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
06DC036C-F1CB-C6C8-C7485144C6BCF29D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267247 (2026-04-17)
Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Identifiant de l’offre:
Nom: Eneffic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Allee Du Levant
Code postal: 34970
Commune postale: Lattes
Région: Hérault 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Gedia energies & services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Des Fontaines
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Joul
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Rue Du Faubourg Montmartre
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267247-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 130-475213 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026/25
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-1-2
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-1-3
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-1-4
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Eneffic
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-1-5
Adresse postale: 2 Allee Du Levant
Code postal: 34970
Commune postale: Lattes
Région: Hérault 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Gedia energies & services
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-1-6
Adresse postale: 9 Rue Des Fontaines
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: Joul
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-1-7
Adresse postale: 55 Rue Du Faubourg Montmartre
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-3-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-3-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-3-3
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-3-4
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-3-5
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Numéro d'enregistrement national:
1804025-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267247-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
635669F7-C378-611C-B2FE8589FC297CD2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
63566A21-CD74-AE49-C05A437F66E3FB42
Source: OJS 2026/S 130-475213 (2026-07-07)
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