AOO 2025/11 Mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025/11 Mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Numéro de référence: P2025/11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les études comportent une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles telles que détaillées dans le dossier de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 12:30:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Preuve de la détention d'un socle de compétences multiples minimales :
-Expert(s) en politique enfance-jeunesse-famille ;
-Expert(s) en finances publiques et comptabilité des associations ;
-Avocat(s) spécialisé(s) en droit des collectivités territoriales, droit des services publics locaux et droit de la commande publique
“Les candidats sont fortement invités à poser toute question qu'ils jugeraient utile en cours de consultation, et à faire part de leurs remarques sur...”
Les candidats sont fortement invités à poser toute question qu'ils jugeraient utile en cours de consultation, et à faire part de leurs remarques sur d'éventuelles incohérences du dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6CA0EAFF-BA4E-1F0C-1AE576040E71814B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6CA0EB15-0FAF-B7F3-F1AF4BF829424B34
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650391 (2024-10-24)