Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance

CA du Pays de Dreux

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché composite : - pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant du déploiement, de la gestion et de la maintenance du système de relève à distance en trois phases de déploiement ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations suivantes : o fourniture et pose de pièces de robinetterie, o fourniture de compteurs et de modules radio (pour des besoins complémentaires), o prestations concernant la maintenance, o service de télérelève des compteurs supplémentaires, sans minimum et avec un montant maximum de commande de 4 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ?

• CA du Pays de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché
2025-09-15	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance
Numéro de référence: P2025/46
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1688551
Produits/services supplémentaires:

Compteurs à eau 📦

Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 177 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Compte tenu : - du fait que les modules ont une durée de vie estimée à 12 ans, - de la charge reposant sur le titulaire pour la bonne exécution des prestations, - du lien de dépendance technique très important entre les compteurs d'eau, les modules radio et l'infrastructure radio, un changement de titulaire avant le terme de ce marché engendrerait un surcoût notable pour le pouvoir adjudicateur

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688551 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688551 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat doit le recyclage des compteurs et modules radios déposés lors de la campagne de changement des compteurs. Cela concerne l'ensemble « compteur mécanique + module radio ». La politique environnementale du candidat, notamment sa gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee), sera conforme au décret du 20 juillet 2005 (ou équivalent) portant sur la collecte et le recyclage des Deee

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8C325279-BA10-60E6-65790479AB26AEEE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500762 (2025-07-30)

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-03 12:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 500762-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 001F56AE-A4DB-9AE9-9F2C1657B5620C77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
001F56C0-F20B-20CD-47A0A21BCA28F8E5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c80a05ae-da80-4c7c-8678-a40b2265737d-01
Source: OJS 2025/S 177-604481 (2025-09-15)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47706B60-A298-24AA-8F4C9C96DDB8D559
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47706B9F-E0FD-5740-0D696A731EA402D9
Source: OJS 2025/S 201-687107 (2025-10-16)

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