Fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants

CA du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants
Numéro de référence: 2025/49
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre où à la date de notification le cas échéant). Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Récupération et valorisation de caisson et point d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Récupération et valorisation de caisson et point d'apport volontaire
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677248 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677248 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il y a des dispositions environnementales pour le lot n°1. Remise d'échantillons pour le lot n°1. Le candidat devra fournir en échantillon avec son offre : - 2 bacs cuve grise 240l, couvercle jaune ou marron non operculé - 2 bacs cuve grise 360l, couvercle jaune ou marron non operculé - 2 couvercles operculé type Emballage. 1 des 2 bacs sera utilisé pour effectuer des tests de résistance (levées vide et rempli, passage de trottoirs, chute, etc.). Les échantillons utilisés ne seront donc pas rendus aux candidats. Il est précisé que les échantillons fournis doivent correspondre au prix chiffré au bordereau des prix unitaires. Conformément à l'article R.2151-15, les échantillons ne nécessitant pas d'investissement significatif, aucune prime ne sera versée aux candidats. Date et heure limites de réception des échantillons : Mardi 2 septembre 2025 entre 9h30 et 12h00. Le dépôt des échantillons se fera contre Remise Et Signature d'un récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Hangar - Bâtiment D 16 rue Jean-Louis Chanoine 28100 Dreux Les candidats sont priés de préciser leur horaire de remise des échantillons au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https ://agysoft.marches-publics.info. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel pour le lot 1 : 600 000 euro(s) Ht Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel pour le lot 4 : 100 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F21E18B6-B4A7-BC7F-DC8AB9DF1FA0B162
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447179 (2025-07-07)