Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents

CA du Pays de Dreux

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande. En cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi attributaire en accord-cadre mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco France
• RAS Intérim

Qui ?

• CA du Pays de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Numéro de référence: P2025/24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1614084
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Adresse postale: 19 rue Jean-Louis Chanoine - Za de la Rabette
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois soit une durée maximale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614084 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614084 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lors de la survenance d'un besoin ou bon de commande, l'attributaire 1 (candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse) sera consulté en priorité afin de répondre au besoin. En cas de défaillance de l'attributaire 1, n'étant pas en mesure de répondre à la demande, le pouvoir adjudicateur adressera sa demande ou bon de commande à l'attributaire 2. En cas de défaillance de l'attributaire 2, le pouvoir adjudicateur adressera sa demande à l'attributaire 3. Ainsi les titulaires sont consultés en fonction de leur classement au vu du rapport d'analyse des offres et uniquement si le titulaire lui précédant est défaillant

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9ECF111C-09F7-23CF-E9AFE47B2A858C52
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171461 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réponse et organisation mise en oeuvre pour respecter le délai de réponse
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202524
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Numéro d'enregistrement national: 1614084-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr 📧
Téléphone: 0666983917 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Ras interim
Numéro d'enregistrement national: 1614084-1-0-2
Adresse postale: 10 Rue Jean Marcuit
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Courrier électronique: dreux@ras-interim.fr 📧
Téléphone: 0242260125 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 171461-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C652358B-9855-5FC5-985A2580CAB3EF47
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C6523599-D8E7-C6C4-64500EFEC971334C
Source: OJS 2025/S 136-471370 (2025-07-16)

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