Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande. En cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi attributaire en accord-cadre mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Numéro de référence: P2025/24
Brève description:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du...”
Brève description
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande.
En cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi attributaire en accord-cadre mono attributaire
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande.
En cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi attributaire en accord-cadre mono attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Lors de la survenance d'un besoin ou bon de commande, l'attributaire 1 (candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse) sera consulté en...”
Lors de la survenance d'un besoin ou bon de commande, l'attributaire 1 (candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse) sera consulté en priorité afin de répondre au besoin.
En cas de défaillance de l'attributaire 1, n'étant pas en mesure de répondre à la demande, le pouvoir adjudicateur adressera sa demande ou bon de commande à l'attributaire 2.
En cas de défaillance de l'attributaire 2, le pouvoir adjudicateur adressera sa demande à l'attributaire 3.
Ainsi les titulaires sont consultés en fonction de leur classement au vu du rapport d'analyse des offres et uniquement si le titulaire lui précédant est défaillant
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9ECF111C-09F7-23CF-E9AFE47B2A858C52
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9ECF1145-E0F2-7FF3-6A4D735FE4B1E172
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171461 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réponse et organisation mise en oeuvre pour respecter le délai de réponse
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202524
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Numéro d'enregistrement national: 1614084-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr📧
Téléphone: 0666983917📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C652358B-9855-5FC5-985A2580CAB3EF47
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C6523599-D8E7-C6C4-64500EFEC971334C
Source: OJS 2025/S 136-471370 (2025-07-16)