CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LES DIAGNOSTICS ET LES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DEPOLLUTION DE LA FRICHE CHANOINE

CA du Pays de Dreux

Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au mandataire, le soin de de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site CHANOINE au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et sous son contrôle, dans le cadre des orientations fixées en préambule et les conditions fixées ci-après et conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Qui ?

• CA du Pays de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les diagnostics et les travaux de demolition et de depollution de la friche chanoine
Numéro de référence: 2025/35
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1644288
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : voir dans le règlement de consultation Chiffre d'affaires annuel général : voir dans le règlement de consultation Chiffre d'affaires annuel spécifique : voir dans le règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644288 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644288 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour le compte de la Collectivité mandante est provisoirement évalué à : Etudes : 150 000 euro(s) Ht Travaux : 2 300 000 euro(s) Ht répartit comme suit : Travaux de curage / démolition : 1 300 000 euro(s) Ht Travaux de dépollution / désamiantage : 1 000 000 euro(s) Ht L'enveloppe financière allouée à la réalisation de la mission est ainsi fixée à 2 450 000,00 euro(s) Ht (hors rémunération du mandataire), soit au taux de Tva de 20 %, 2 940 000,00 euro(s) Ttc. Une visite de site est obligatoire. Ces visites de sites auront lieu aux créneaux ci-après : - Lundi 2 juin 2025 à 16h30 ; - Jeudi 5 juin 2025 à 11h00 ; Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https ://agysoft.marches-publics.info. Une attestation de visite du site leur sera remise à l'issue de celle-ci.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A9E991C8-B734-EA78-82374E86560A9096
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305975 (2025-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)