Approvisionnement en carburants du parc de véhicules légers et poids lourds et services associés

CA du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant en stations-services au moyen de cartes accréditives, ainsi que les services associés obligatoires, notamment les prestations liées aux péages, pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Le présent marché couvre les besoins en carburant pour : - Les véhicules de location utilisés ponctuellement ou dans le cadre de contrats de location longue durée par les services de la collectivité ; - Les matériels thermiques d'entretien des espaces verts (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc.) ; - Les groupes électrogènes et motopompes utilisés par les services. À titre d'information, le parc automobile actuel de l'Agglomération du Pays de Dreux se compose comme suit : - Poids lourds : 15 véhicules (susceptibles d'évoluer en plus ou en moins) ; - Véhicules légers : 94 véhicules, dont la répartition par énergie est la suivante : - Gazole : 40 véhicules ; - Essence : 18 véhicules ; - Hybride essence-électrique : 28 véhicules ; - Électrique : 8 véhicules

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburants du parc de véhicules légers et poids lourds et services associés
Numéro de référence: 2026/49
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant en stations-services au moyen de cartes accréditives, ainsi que les services associés obligatoires, notamment les prestations liées aux péages, pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Le présent marché couvre les besoins en carburant pour : - Les véhicules de location utilisés ponctuellement ou dans le cadre de contrats de location longue durée par les services de la collectivité ; - Les matériels thermiques d'entretien des espaces verts (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc.) ; - Les groupes électrogènes et motopompes utilisés par les services. À titre d'information, le parc automobile actuel de l'Agglomération du Pays de Dreux se compose comme suit : - Poids lourds : 15 véhicules (susceptibles d'évoluer en plus ou en moins) ; - Véhicules légers : 94 véhicules, dont la répartition par énergie est la suivante : - Gazole : 40 véhicules ; - Essence : 18 véhicules ; - Hybride essence-électrique : 28 véhicules ; - Électrique : 8 véhicules
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1842395
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'approvisionnement en carburant démarrera au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Cependant le marché prendra effet à la date de notification pour mettre en place la phase préparatoire prévue à l'article 7 du Cctp. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédent la reconduction du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de quatre ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842395 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842395 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 588FCE02-9756-F905-88D8264C8818693B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-469481 (2026-07-07)
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